Règlement du concours « Proposez votre piège à frelons asiatiques » organisé par France Bleu Touraine
1Bis. ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Radio France organise un concours (ci-après dénommé le « Concours ») qui se déroulera du 22 février 2021 à 00h00 au 14 avril 2021 à 23h59 inclus (fuseau horaire de Paris, France, UTC +1 heure d’hiver, UTC +2 heure d’été) (ci-après dénommée la « Date de clôture »).
Le Concours consiste à faire parvenir via un formulaire électronique disponible à l’adresse suivante : https://www.francebleu.fr/vie-quotidienne/jardin/le-piege-a-frelons-asiatiques-challenge-construisez-et-installez-votre-piege-et-tentez-de-gagner-des-1613666064 la description d’un modèle de piège à frelons asiatiques. Le formulaire peut-être complété avec une photo ou une courte vidéo.
Les règles et principes régissant le fonctionnement du Concours sont précisés au présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).
Le présent Règlement exprime l’intégralité des conditions de participation au Concours.
Avant toute participation au Concours, le candidat (ci-après dénommé le « Candidat ») déclare avoir pris connaissance du présent Règlement. Il reconnaît expressément que sa participation au Concours emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent Règlement. De manière générale, dans le cadre de sa participation au Concours, le Candidat s’engage à respecter les règles relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi que les lois, règlements et autres textes applicables en France.
Par conséquent, tout Candidat qui contreviendrait à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement et/ou aux règles relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs, aux lois, aux règlements et aux autres textes applicables en France pourra être privé de la possibilité de participer au Concours mais également de recevoir le prix qu’il aurait éventuellement pu gagner.
Seule une participation au Concours respectant l’ensemble des conditions définies au présent article sera prise en compte dans le cadre du Concours.
Tout envoi incomplet et/ou contenant des informations erronées et/ou contenant une Contribution ne respectant pas les conditions et modalités de participation visées au présent article ne sera pas examiné par le jury et le Candidat concerné ne sera pas admis à concourir.
La participation au Concours est gratuite et sans obligation d’achat, les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 10 du présent Règlement.
Les Candidats admis à concourir sont les personnes physiques majeures résidant sur le territoire français. L’âge du Candidat peut être vérifié par la copie d’un titre d’identité.
Les établissements scolaires peuvent également participer.
L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraine l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur et la possibilité pour Radio France de choisir un autre Candidat de rang directement inférieur ou, le cas échéant, par le biais d’un nouveau tirage au sort.
Radio France pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des tentatives de fraude ou de dissimulation (concernant notamment l’identité, la résidence et/ou tout élément d’identification des Candidats) sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du ou des Gagnant(s). Radio France se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le Prix aux fraudeurs, de les exclure définitivement de tout Concours ou jeu organisé par Radio France et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Du fait de leur participation au Concours, les Candidats autorisent Radio France, les Coorganisateurs et les Partenaires, à utiliser, si elle(s’ils) le souhaite(nt), en particulier leurs noms et prénoms, leur ville de résidence, et éventuellement leur(s) photographie(s) prise(s) dans le cadre du Concours et éventuel passage à l’antenne lors de toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un droit à un avantage quelconque. Ainsi, Radio France, les Coorganisateurs et les Partenaires, pourra(ont) notamment publier et diffuser librement par tous moyens (antenne, sites Internet, applications mobiles et connectées présentes et à venir, intranet, podcast, etc.) leurs noms et prénoms, leur ville de résidence, leur éventuel passage à l’antenne et leur(s) photographie(s) pendant un (1) an à compter de la première publication de la Contribution par Radio France et au plus tard jusqu’au 15 avril 2022.
Le Candidat devra participer au Concours de la manière suivante : envoi de la description de son piège à frelons asiatiques via un formulaire électronique disponible à l’adresse suivante : https://www.francebleu.fr/vie-quotidienne/jardin/le-piege-a-frelons-asiatiques-challenge-construisez-et-installez-votre-piege-et-tentez-de-gagner-des-1613666064
La description écrite pourra être accompagnée d’une photo ou d’une courte vidéo.
Le Candidat garantit à Radio France que toutes les informations ainsi fournies sont complètes et exactes.
Chaque Candidat devra impérativement renseigner les informations suivantes au sein du formulaire précité :
Le Candidat devra également cocher la case située sous du formulaire de participation afin d’attester avoir pris connaissance et accepté les dispositions du présent Règlement. Dans le cas contraire, Radio France ne prendra pas en compte la participation du Candidat au Concours.
Les Candidats auront jusqu’au 14 avril 2021 à minuit inclus (fuseau horaire de Paris, France, UTC +1 heure d’hiver, UTC +2 heure d’été : étant précisé que l’heure de réception par Radio France fera foi) pour adresser à Radio France leur Contribution.
Pour participer au Concours, les Candidats devront envoyer à Radio France une Contribution prenant la forme d’ un formulaire électronique disponible à l’adresse suivante : https://www.francebleu.fr/vie-quotidienne/jardin/le-piege-a-frelons-asiatiques-challenge-construisez-et-installez-votre-piege-et-tentez-de-gagner-des-1613666064. Ce formulaire devra contenir la description d’un modèle de pièges à frelons asiatiques. Le formulaire peut-être complété avec une photo ou une courte vidéo.
Il est précisé que Radio France n’acceptera qu’1 (une) seule Contribution par Candidat et il est rappelé que le Candidat aura jusqu’au 14 avril 2021 à minuit inclus (fuseau horaire de Paris, France, UTC +1 heure d’hiver, UTC +2 heure d’été : étant précisé que l’heure de réception par Radio France fera foi) pour adresser à Radio France sa Contribution de la (des) manière(s) suivante(s) : envoi d’un formulaire électronique disponible à l’adresse suivante : https://www.francebleu.fr/vie-quotidienne/jardin/le-piege-a-frelons-asiatiques-challenge-construisez-et-installez-votre-piege-et-tentez-de-gagner-des-1613666064.
Le Candidat s’assure et garantit à Radio France qu’il est le seul titulaire de l’ensemble des droits d’exploitation portant sur sa Contribution et/ou qu’il a obtenu les autorisations éventuellement nécessaires à la transmission et utilisation de la Contribution par Radio France, les Coorganisateurs et les Partenaires et ce, à quelque titre que ce soit (droit de la personnalité y compris le droit à l’image des personnes et des biens et/ou objets photographiés, droits de la propriété intellectuelle, droit des tiers, etc.), de telle manière que la responsabilité de Radio France, des Coorganisateurs et des Partenaires ne puisse être recherchée et/ou engagée au titre de la Contribution et de son utilisation dans les conditions définies à l’article 5 ci-dessous.
Le Candidat garantit également à Radio France, les Coorganisateurs et les Partenaires qu’il n’est lié par aucune obligation d’exclusivité contractée avec un tiers quel qu’il soit et qui entrerait en contradiction avec les dispositions du présent Règlement.
Le Candidat garantit également que sa Contribution n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et, sans que cette liste soit exhaustive, elle ne doit pas :
De manière générale, chaque Candidat garantit Radio France, les Coorganisateurs et les Partenaires contre tout recours, trouble, éviction, action, revendication, réclamation qui pourrait être exercé contre elle(eux) du fait de sa participation au Concours ou de l’utilisation qui serait faite de sa Contribution dans les conditions de l’article 5 ci-dessous. Chaque Candidat garantit Radio France, les Coorganisateurs et les Partenaires contre tout recours ou toute réclamation à cet égard et tient Radio France, les Coorganisateurs et les Partenaires quitte(s) et indemne(s) de tous frais (y compris honoraires d’avocats et indemnité transactionnelle) pouvant en résulter.
Il est précisé que les Contributions adressées à Radio France dans le cadre du Concours ne feront l’objet d’aucun renvoi aux frais de Radio France aux Candidats.
Chaque Candidat cède à Radio France, aux Coorganisateurs et aux Partenaires, dans le monde entier, pendant une durée de 1 (un) an à compter de la première publication de la Contribution par Radio France et au plus tard jusqu’au 14 avril 2022, au titre des droits dont il dispose (notamment le cas échéant droits d’auteur, d’artiste-interprète, droits de la personnalité comprenant droit à l’image, etc.), les droits suivants portant sur tout ou partie de sa Contribution, en version sonore et/ou audiovisuelle :
Il est d’ores et déjà précisé que compte tenu de ses missions de service public et de sa responsabilité éditoriale, Radio France dispose de l'entière liberté de diffuser ou non tout ou partie de chaque Contribution, en version sonore et/ou audiovisuelle, si elle le souhaite, ce que les Candidats au Concours déclarent accepter sans réserve.
5Bis. CAPTATION DES CONTRIBUTIONS/DE LA PRESTATION DES CANDIDATS [SI NECESSAIRE]
Radio France se réserve le droit de procéder à la captation sonore et audiovisuelle de la Contribution/de la prestation des Candidats en vue de sa diffusion pour les modes d’exploitation prévus à l’article 5 ci-dessus. La captation sera assurée exclusivement par les moyens techniques de Radio France.
Il est expressément précisé que Radio France pourra intégrer les captations sonores et audiovisuelles prévues au présent article, et faire les adaptations nécessaires pour l’intégration desdites captations, à ses programmes radiophoniques diffusés à l’antenne de Radio France et/ou à ses programmes audiovisuels diffusés sur les sites internet de Radio France comprenant leurs déclinaisons et applications mobiles et connectées actuelles et à venir, quels qu’en soient les modes d’accessibilité, ainsi que depuis leurs espaces officiels sur les sites Internet de partenaires tiers autorisés par elle (ex. : Facebook, YouTube, Dailymotion, Twitter, Instagram, etc.). Il est précisé qu’en tout état de cause, Radio France demeure libre d’exploiter ou non lesdites captations.
Les Contributions qui remporteront les différents prix selon les catégories :
seront désignées par le jury choisi par Radio France composé de membres de Radio France et de l’association partenaire Jardin de Pollen'n.
Le 15 avril 2021 le jury désignera, à sa discrétion en fonction des qualités artistiques et techniques de la Contribution, les Contributions qui remporteront les prix dans chacune des catégories.
La décision du jury n’est susceptible d’aucun recours ou de contestation de la part des Candidats ou de tout tiers.
Il est précisé qu’aucune information, quelle qu’elle soit, ne sera adressée aux Candidats n’ayant pas été désignés comme Gagnants.
Le(Les) noms du(des) Gagnant(s) du Concours seront annoncés publiquement à l’antenne de France Bleu Touraine le vendredi 16 avril 2021 pendant l’émission qui a lieu de 9 (neuf) heures (fuseau horaire de Paris, France, UTC +1 heure d’hiver, UTC +2 heure d’été) à 11 (onze) heures et les résultats seront publiés le même jour sur le site Internet de France Bleu Touraine et le 16 avril 2021 Radio France informera également le(les) Gagnant(s) du Concours par courriel.
Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs au Prix (ci-après désigné le « Prix ») ou les frais généraux liés à la prise de possession du Prix, notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, les frais de restauration, les frais d’hébergement, resteront à la charge des Gagnants sauf stipulation expresse contraire du présent Règlement.
La valeur du Prix est déterminée au moment de l’élaboration du Concours et ne pourra pas faire l’objet d’une contestation ou d’une revalorisation pour quelque motif que ce soit.
Le Prix est attribué à titre personnel au/aux Gagnant(s) et il est non cessible. En conséquence, le Prix ne pourra pas faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un transfert, sous quelque forme ou pour quelque motif que ce soit, au bénéfice d’un tiers à la demande du(des) Gagnant(s) concerné(s).
En cas de désistement ou de renonciation du(des) Gagnant(s) (pour quelque raison que ce soit) à bénéficier du Prix offert, Radio France et les Coorganisateurs se réserve(nt) le droit d’annuler l’attribution du Prix et de procéder à une réattribution du Prix au Candidat classé au rang directement inférieur ou, le cas échéant, par le biais d’un nouveau tirage au sort.
Le Prix n’est pas échangeable contre un autre gain et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol.
Radio France se réserve la possibilité de remplacer tout ou partie du Prix par un autre prix de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité du Prix initialement prévu, sans indemnité pour le(les) Gagnant(s) et sans que la responsabilité de Radio France ne puisse être engagée à ce titre.
Chaque Gagnant remportera le Prix se décomposant de la manière suivante :
Le Prix pourra être utilisé par le(les) Gagnant(s) conformément aux instructions et éventuels délais qui lui (leur) seront communiqués ultérieurement par Radio France, les Coorganisateurs et/ou les Partenaires (ex. : fourniture d’une pièce d’identité) et/ou figurant au présent Règlement.
Pour attribuer le Prix, Radio France exigera au préalable de la part du(des) Gagnant(s) et des personnes accompagnantes le cas échéant, dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de proclamation du résultat du Concours le(les) concernant, la fourniture d’une copie de leur pièce d’identité et un exemplaire de la décharge de responsabilité complétée et signée que Radio France aura envoyé au préalable.
En l’absence de la fourniture de ces documents dans le délai imparti ou si les informations délivrées étaient incomplètes ou inexactes, le Prix mis en jeu ne sera pas remis au/aux Gagnants et Radio France se réserve le droit de procéder à une réattribution du prix au Candidat classé au rang directement inférieur ou, le cas échéant, par le biais d’un nouveau tirage au sort.
Une fois les documents parvenus à Radio France, celle-ci transmettra au(x) Partenaire(s) les coordonnées du ou des Gagnant(s) ; Radio France restant étrangère à leur relation. Le ou les Gagnant(s) pourra(ont) utiliser le Prix selon les instructions, notamment relatives à des obligations légales et administratives imposées par le Prix, qui lui seront communiquées par le(les) Partenaire(s).
Tout Candidat est informé que les données à caractère personnel le concernant sont recueillies par Radio France à l’occasion de sa participation au Concours. Il s’agit de ses nom(s), prénom(s), date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.
Radio France s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2017 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel dont les finalités sont :
Les données collectées sont destinées à Radio France. En aucun cas elles ne sont collectées et/ou cédées à des tiers sans le consentement préalable des personnes physiques concernées, ou transférées en dehors de l’Union européenne. Radio France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Les données collectées sont conservées pendant la durée prévue par la norme simplifiée n°48.
Les données collectées sont les nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, et e-mail.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, au règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et à la règlementation en vigueur, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur les données les concernant, ainsi qu’un droit de limitation du traitement. Les personnes concernées peuvent exercer les droits cités au présent paragraphe en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante dpdp@radiofrance.com ou un courrier à l’adresse suivante : Radio France, Délégation à la Protection des Données Personnelles, 116 avenue du Président Kennedy, 75220 PARIS Cedex 16, en précisant clairement l’objet de leur demande, ainsi qu’une copie de leur titre d’identité.
Conformément aux dispositions susvisées, le Candidat dont les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre des présentes peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données le concernant après son décès.
Pour cela, le Candidat doit enregistrer lesdites directives auprès de Radio France. A ce titre, il peut choisir une personne chargée de l’exécution de ces directives ou, à défaut, il s’agira de ses héritiers. Le Candidat peut modifier ces directives à tout moment.
Il est également proposé aux Candidats de s’abonner à des newsletters relatives aux actualités et événements organisés par Radio France et ses chaînes à des fins commerciales ou d’information ainsi qu’à des offres partenaires et recevoir, le cas échéant, des offres concernant les services et les événements de Radio France, de ses chaînes ainsi que de ses Partenaires. Après inscription, les Candidats ont la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, au sein du courriel de newsletter. Dans ce cas, les données du Candidat sont supprimées définitivement de la base de la newsletter considérée.
Lorsque le Candidat a manifesté son consentement pour recevoir également les offres de Partenaires de Radio France, les données collectées sont alors transmises aux Partenaires de Radio France qui adresseront directement leurs offres à ces Candidats. Afin de se désinscrire des newsletters des Partenaires, le Candidat doit suivre les instructions prévues au sein des courriels desdits Partenaires.
Radio France est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par elle sur ses sites Internet et services, à l’exclusion des traitements de données à caractère personnel réalisés par les tiers.
Il est précisé que le Candidat devra directement se rapprocher du Coorganisateur pour toute démarche relative à l’accès, la rectification, l’opposition, la conservation et l’effacement après décès des données le concernant collectées par le Coorganisateur conformément aux modalités précisées par ce dernier. La responsabilité de Radio France ne pouvant en aucun cas être recherchée concernant lesdits traitements de données effectués par le Coorganisateur.
Il est précisé que le Candidat devra directement se rapprocher du(des) Partenaire(s) pour toute démarche relative à l’accès, la rectification, l’opposition, la conservation et l’effacement après décès des données le concernant collectées par le(les) Partenaire(s) conformément aux modalités précisées par ce(ces) dernier(s). La responsabilité de Radio France ne pouvant en aucun cas être recherchée concernant lesdits traitements de données effectués par le(les) Partenaires.
La participation au Concours implique de la part des Candidats la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, Radio France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
Radio France ne saurait être tenue responsable si la Contribution dûment envoyée par un Candidat dans les conditions de participation précisées au présent Règlement ne lui parvenait pas pour quelque raison que ce soit ou si ce dernier n’a pas respecté les conditions de participation ; par exemple : les données envoyées par le Candidat étaient incomplètes ou inexploitables (ex. : fichier illisible) ou l’envoi a été effectué à la mauvaise adresse « url », email ou postale.
Radio France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’erreur ou d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le Candidat ne parvient pas à accéder, participer au Concours ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une connexion sur les sites Internet de Radio France. Il est précisé qu’il appartient au Candidat de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel informatique contre toute atteinte. Radio France ne saurait être tenue responsable des perturbations ou des désordres postaux.
En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre des Prix remis au(x) Gagnant(s) du Concours, qu’il s’agisse notamment des délais de remise des Prix, de la qualité des Prix par rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral, …) que pourraient subir le(s) Gagnant(s) du fait des Prix ou de leur utilisation, y compris si le Prix est remis ou offert par un(des) Partenaire(s).
D’une manière générale, la responsabilité de Radio France ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) subi par le Candidat à l’occasion de la participation au Concours qui ne serait pas de son fait ou du fait de son personnel.
Tout Candidat peut, par demande écrite, obtenir le remboursement des frais suivants :
Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur au jour de la réception de la demande.
Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur la base de trois (3) minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC par minute et sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès Internet ; étant précisé que le remboursement sera refusé si le Candidat dispose d’un abonnement lui conférant un accès illimité à Internet.
Les frais de communication téléphonique seront remboursés sur présentation d’un justificatif du fournisseur de la ligne téléphonique ; étant précisé que le remboursement sera refusé si le Candidat dispose d’un abonnement lui conférant des appels illimités.
Le Candidat doit adresser sa demande de remboursement sur papier libre et sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante :
Radio France
France Bleu
Concours Pièges à Frelons asiatiques Challenge de France Bleu Touraine
116 avenue du Président Kennedy
75220 Paris Cedex 16
Il doit impérativement y joindre :
Le remboursement s’effectue dans la limite d’un remboursement par Candidat ayant participé au Concours. Le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé par lettre-chèque, au choix de Radio France.
Les demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai de quinze (15) jours après la Date de clôture du Concours ; faute de quoi elles ne seront pas examinées, de même que les demandes incomplètes.
En cas de déplacement au sein de la Maison de la Radio, les Candidats et le(s) Gagnant(s) s’engagent à prendre connaissance et à respecter le cas échéant :
Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de proroger, d’écourter à tout moment le présent Règlement par voie d’avenant ou encore d’annuler le Concours. La responsabilité de Radio France ne pourra pas être recherchée de ce fait. Elle pourra notamment faire connaître ces modifications par tout moyen aux Candidats.
En cas de survenance d’un événement de force majeure tel que prévu par l’article 1218 du code civil, la jurisprudence française et le présent article, Radio France ne sera notamment pas responsable de la suspension ou de l’annulation du Concours, ou de l’impossibilité partielle ou totale pour les Gagnants de bénéficier du Prix, et ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre.
Dans le cadre du présent Règlement, sont notamment assimilés à des cas de force majeure :
Le Règlement du Concours et son(ses) avenant(s) modificatif(s) est(sont) déposé(s) auprès de la SCP LIEVIN, huissiers de justice associés, au 156, boulevard Magenta 75010 Paris.
Le Règlement est consultable sur le site Internet à l’adresse url suivante : https://www.francebleu.fr/vie-quotidienne/jardin/le-piege-a-frelons-asiatiques-challenge-construisez-et-installez-votre-piege-et-tentez-de-gagner-des-1613666064 En cas de modification du Règlement, la dernière version du Règlement et son(ses) avenant(s) modificatif(s) pourra(ont) être consulté(e)(s) à la même adresse.
Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Concours et plus généralement de tous les services électroniques de Radio France, auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Concours.
A ce titre, le fait de cocher la case « En cochant cette case, je déclare avoir préalablement pris connaissance et entièrement accepté les dispositions du règlement de participation accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.francebleu.fr/vie-quotidienne/jardin/le-piege-a-frelons-asiatiques-challenge-construisez-et-installez-votre-piege-et-tentez-de-gagner-des-1613666064 et ce, sans limitation, ni réserve. », vaut acceptation pleine et entière du Règlement.
Si le Candidat est mineur, le présent Règlement devra être paraphé et signé par son(ses) représentant(s) légal(aux) et il devra joindre à sa candidature une autorisation parentale, dont un modèle est mis à disposition sur la page Internet suivante XXXX, dûment complétée, paraphée et signée par son(ses) représentant(s) légal(aux) avec une copie de la pièce d’identité de son(ses) représentant(s) légal(aux).
Toute contestation concernant le Concours devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale du Concours mentionnée à l’article 10 ci-dessus et devra être formulées dans un délai d’1 (un) mois à compter de la Date de clôture du Concours, au-delà elle ne sera pas examinée.
Le présent Règlement sera soumis à tous égards au droit français.
Tous les cas non prévus par le Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, seront tranchés souverainement selon la nature de la question par Radio France dans le respect de la législation française.