AVENANT MODIFICATIF DU 08/08/19 AU REGLEMENT DU JEU « TRANSPORTEZ-MOI »
La Société Nationale de Radiodiffusion, Radio France, Société Nationale de Programme au capital de 56.560.023€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 326 094 471, dont le siège social est situé 116 avenue président Kennedy 75220 Paris Cedex 16, (ci-après dénommée « Radio France »), organise un jeu (ci-après dénommé le « Jeu ») qui se déroulera lors de l’émission « Transportez-moi » sur Franceinfo du samedi 20 juillet 2019 à 6h00 (six heures) au vendredi 30 août 2019 à 23h59 (vingt-trois heures cinquante-neuf) inclus (fuseau horaire de Paris, France, UTC +2 heure d’été) (ci-après dénommée la « Date de clôture »).
Les partenaires (ci-après dénommé ensemble les « Partenaires ») du Jeu sont :
Norauto France, dont le siège social est situé au 511/589 Rue des Seringats - 59262 Sainghin-en-Mélantois, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 480 470 152 00012, (ci-après dénommé le « Norauto »).
Air France, dont le siège social est situé au 45 rue de Paris, 95747 Roissy CDG, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 420495178 (ci-après dénommée le « Air France »),
Certaines modalités de déroulement du Concours ayant été aménagées, le présent avenant vient modifier les dispositions du règlement tel qu’il avait été initialement mis en ligne.
Le Règlement est consultable sur le site Internet à l’adresse url suivante : https://www.francetvinfo.fr/partenariats/.
ARTICLE 2 :
L’article 2 « Objet » est modifié comme suit :
Le 2ème paragraphe est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Pendant l’été 2019, Franceinfo: propose la chronique intitulée « Transportez-moi » présentée par Gérard Feldzer et diffusée les jours suivants : les samedis et dimanches 20, 21, 27 et 28 juillet 2019 ainsi que les samedis et dimanches 3, 4, 10, 11, 17, 18, 24 et 25 août 2019. A cette occasion, l’émission aborde une thématique autour des transports du futur. Lors de chaque émission, une question sera posée à l’antenne et relayée via un formulaire de jeu sur le site franceinfo.fr. Le Jeu se divise en deux phases. La première phase consiste à faire gagner chaque week-end deux vélos électriques, offerts par le partenaire Norauto, à deux auditeurs de Franceinfo tirés au sort après avoir au préalable correctement répondu à la question posée à l’antenne et relayée sur le site franceinfo.fr. Douze questions seront mises en ligne au cours de l’été 2019, chacune correspondant à une émission. La seconde phase, consiste en un tirage au sort permettant à l’un des gagnants de la première phase du Jeu de gagner un vol en apesanteur pour deux personnes, offert par le partenaire Air France. »
ARTICLE 5 :
L’article 5.2 « Information des gagnants » est modifié comme suit :
Le 2ème paragraphe est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« A l’issue du dernier tirage au sort, lors de la deuxième phase du Jeu, Radio France informera le Gagnant désigné de son gain et transmettra son nom et ses coordonnées pour la remise des Lots offerts par Air France au fournisseur d’Air France Avico à l’adresse suivante : oceane@avico.com. »
ARTICLE 6
L’article 6.1 « Dispositions générales » est modifié comme suit :
Le 1er paragraphe est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs aux Lots (ci-après désigné les « Lots ») ou les frais généraux liés à la prise de possession des Lots, notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, les frais de restauration, les frais d’hébergement, resteront à la charge des Gagnants, et le cas échéant de l’accompagnant du Gagnant de la phase 2, sauf stipulation expresse contraire du présent Règlement. »
Le 6ème paragraphe est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Radio France se réserve la possibilité de remplacer tout ou partie des Lots par un autre Lot de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité des Lots initialement prévus, sans indemnité pour les Gagnants, et le cas échéant l’accompagnant du Gagnant de la phase 2, et sans que la responsabilité de Radio France ne puisse être engagée à ce titre. »
L’article 6.2 « Description des lots » est modifié comme suit :
Le 2ème paragraphe est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Lors de la deuxième phase du Jeu, 1 (un) Gagnant, ainsi que l’accompagnant de son choix, parmi les 12 (douze) Gagnants mentionnés ci-avant remportera le Lot fournis par Air France :
Le 3ème paragraphe est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les Lots pourront être utilisés par les Gagnants, et le cas échéant l’accompagnant du Gagnant de la phase 2, conformément aux instructions et éventuels délais qui leur seront communiqués ultérieurement par Radio France, par les Partenaires (ex. : fourniture d’une pièce d’identité) et/ou figurant au présent Règlement. »
L’article 6.3 « Modalités de remise du lot par le partenaire » est modifié comme suit :
Le 1er paragraphe est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour attribuer les Lots, Radio France exigera au préalable de la part des Gagnants, et le cas échéant de l’accompagnant du Gagnant de la phase 2, dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de proclamation du résultat du Concours les concernant, la fourniture d’une copie de leur pièce d’identité aux adresses suivantes : cdelobeau@norauto.fr pour les Gagnants de la phase 1 (vélo) et oceane@avico.com pour le Gagnant de la phase 2 (vol en apesanteur) en fonction du lot gagné. »
Le 3ème paragraphe est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« En l’absence de la fourniture de ces documents dans le délai imparti ou si les informations délivrées étaient incomplètes ou inexactes, ou si le Gagnant est déclaré inapte au vol en apesanteur, le Lot mis en jeu ne sera pas remis aux Gagnants, et le cas échéant à l’accompagnant du Gagnant de la phase 2, et Radio France se réserve le droit de procéder à une réattribution du Lot par le biais d’un nouveau tirage au sort.
Une fois les documents parvenus à Radio France, celle-ci transmettra aux Partenaires les coordonnées des Gagnants, et le cas échéant de l’accompagnant du Gagnant de la phase 2 ; Radio France restant étrangère à leur relation. Les Gagnants, et le cas échéant l’accompagnant du Gagnant de la phase 2, pourront utiliser le Lot selon les instructions, notamment relatives à des obligations légales et administratives imposées par le Lot, qui lui seront communiquées par les Partenaires. »
Le 6ème paragraphe est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Concernant la prise en charge du Lot remis par Air France :
Air France prendra uniquement à sa charge le montant des vols en apesanteur offerts au Gagnant et à son accompagnant. Il est précisé que les frais de transports, d’hébergements ainsi que les repas pour bénéficier du Lot remis par Air France seront à la charge du gagnant et de son accompagnant. »
Le 8ème paragraphe est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les Gagnants, et le cas échéant l’accompagnant du Gagnant de la phase 2, pourront utiliser les Lots selon les instructions, notamment relatives à des obligations légales et administratives imposées par les Lots, qui leurs seront communiquées par Radio France, ou, le cas échéant, ses partenaires notamment concernant leur aptitude pour bénéficier du vol en apesanteur. »
ARTICLE 8 :
L’article 8 « Responsabilité et garanties » est modifié comme suit :
Les 4ème et 5ème paragraphes sont annulés et remplacés par les dispositions suivantes :
« En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre des Lots remis aux Gagnants du Jeu, et le cas échéant à l’accompagnant du Gagnant de la phase 2, qu’il s’agisse notamment des délais de remise des Lots, de la qualité des Lots par rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral, …) que pourraient subir les Gagnants, et le cas échéant l’accompagnant du Gagnant de la phase 2, du fait des Lots ou de leur utilisation, y compris si les Lots sont remis ou offerts par un Partenaire.
D’une manière générale, la responsabilité de Radio France ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) subi par le Candidat, et le cas échéant l’accompagnant du Gagnant de la phase 2, à l’occasion de la participation au Jeu qui ne serait pas de son fait ou du fait de son personnel. »
RÈGLEMENT DU JEU « TRANSPORTEZ-MOI »
La Société Nationale de Radiodiffusion, Radio France, Société Nationale de Programme au capital de 56.560.023€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 326 094 471, dont le siège social est situé 116 avenue président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 (ci-après dénommée « Radio France »),
Ci-après dénommée l’« Organisateur ».
1Bis. PARTENAIRES
Norauto France, dont le siège social est situé au 511/589 Rue des Seringats - 59262 Sainghin-en-Mélantois, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 480 470 152 00012
Ci-après dénommé le « Norauto »,
Air France, dont le siège social est situé au 45 rue de Paris, 95747 Roissy CDG, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 420495178
Ci-après dénommée le « Air France »,
Ci-après dénommé ensemble les « Partenaires ».
Radio France organise un jeu (ci-après dénommé le « Jeu ») qui se déroulera lors de l’émission « Transportez-moi » sur Franceinfo du samedi 20 juillet 2019 à 6h00 (six heures) au vendredi 30 août 2019 à 23h59 (vingt-trois heures cinquante-neuf) inclus (fuseau horaire de Paris, France, UTC +2 heure d’été) (ci-après dénommée la « Date de clôture »). Radio France a fait appel aux sociétés Norauto et Air France pour leurs déléguer certains aspects logistiques liés à l’organisation du Jeu. Norauto et Air France garantissent Radio France contre tout recours à ce titre.
Pendant l’été 2019, Franceinfo: propose la chronique intitulée « Transportez-moi » présentée par Gérard Feldzer et diffusée les jours suivants : les samedis et dimanches 20, 21, 27 et 28 juillet 2019 ainsi que les samedis et dimanches 3, 4, 10, 11, 17, 18, 24 et 25 août 2019. A cette occasion, l’émission aborde une thématique autour des transports du futur. Lors de chaque émission, une question sera posée à l’antenne et relayée via un formulaire de jeu sur le site franceinfo.fr. Le Jeu se divise en deux phases. La première phase consiste à faire gagner chaque week-end deux vélos électriques, offerts par le partenaire Norauto, à un auditeur de Franceinfo tirés au sort après avoir au préalable correctement répondu à la question posée à l’antenne et relayée sur le site franceinfo.fr. Douze questions seront mises en ligne au cours de l’été 2019, chacune correspondant à une émission. La seconde phase, consiste en un tirage au sort permettant à un des gagnants de la première phase du Jeu de gagner un vol en apesanteur pour deux personnes, offert par le partenaire Air France.
Les règles et principes régissant le fonctionnement du Jeu sont précisés au présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).
Avant toute participation au Jeu, le candidat (ci-après dénommé le « Candidat ») déclare avoir pris connaissance du présent Règlement. Il reconnaît expressément que sa participation au Jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent Règlement. De manière générale, dans le cadre de sa participation au Jeu, le Candidat s’engage à respecter les règles relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi que les lois, règlements et autres textes applicables en France.
Par conséquent, tout Candidat qui contreviendrait à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement et/ou au règles relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs, aux lois, aux règlements et aux autres textes applicables en France pourra être privé de la possibilité de participer au Jeu mais également de recevoir le Lot qu’il aurait éventuellement pu gagner.
Pour concourir valablement, chaque Candidat doit respecter l’ensemble des conditions prévues aux présentes.
Seule une participation au Jeu respectant l’ensemble des conditions définies au présent article sera prise en compte dans le cadre du Jeu.
Tout envoi incomplet et/ou contenant des informations erronées ne sera pas examiné par le jury et le Candidat concerné ne sera pas admis à concourir.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 9 du présent Règlement.
Les Candidats admis à concourir sont des personnes physiques et majeures résidant sur le territoire français. Sont exclus de la participation au Jeu les mandataires sociaux et le personnel de Radio France ainsi que les membres de leur famille et toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu.
L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraine l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur et la possibilité pour Radio France de choisir un autre Candidat de rang directement inférieur ou, le cas échéant, par le biais d’un nouveau tirage au sort.
Radio France pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des tentatives de fraude ou de dissimulation (concernant notamment l’identité, la résidence et/ou tout élément d’identification des Candidats) sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du ou des Gagnant(s). Radio France se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le Lot aux fraudeurs, de les exclure définitivement de tout Jeu ou jeu organisé par Radio France et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Du fait de leur participation au Jeu, les Candidats autorisent Radio France à utiliser, si elle le souhaite, en particulier leurs noms et prénoms et leur ville de résidence lors de toute manifestation publi-promotionnelle et, sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un droit à un avantage quelconque. Ainsi, Radio France pourra notamment publier et diffuser librement par tous moyens (antenne, sites Internet, applications mobiles et connectées présentes et à venir, intranet, podcast, etc.) leurs noms et prénoms et leur ville de résidence, pendant un an à compter du samedi 20 juillet 2019 et au plus tard lundi 19 juillet 2020.
La participation au Jeu prend la forme d’un formulaire de participation en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.francetvinfo.fr.
Le Candidat garantit à Radio France que toutes les informations ainsi fournies sont complètes et exactes.
Chaque Candidat devra impérativement renseigner les informations suivantes au sein du formulaire précité :
Le Candidat devra également cocher la case en dessous du formulaire de participation afin d’attester avoir pris connaissance et accepté les dispositions du présent Règlement. Dans le cas contraire, Radio France ne prendra pas en compte la participation du Candidat au Jeu.
Les Gagnants seront désignés par 13 (treize) tirages au sort tels que décrits ci-après :
Première phase du Jeu :
Deuxième phase du Jeu :
(ci-après dénommé le(s) « Gagnant(s) »).
Il est précisé qu’aucune information, quelle qu’elle soit, ne sera adressée aux Candidats n’ayant pas été désignés comme Gagnants.
A l’issue de chaque semaine du Jeu, lors de la première phase du Jeu, soit les vendredis 26 juillet 2019 et les vendredis 2, 9, 16, 23 et 30 août 2019, Radio France (Franceinfo) informera les Gagnants de leurs gains et transmettra leurs noms et leurs coordonnées pour la remise des Lots offerts par Norauto à l’adresse suivante : cdelobeau@norauto.fr.
A l’issue du dernier tirage au sort, lors de la deuxième phase du Jeu, Radio France informera le Gagnant désigné de son gain et transmettra son nom et ses coordonnées pour la remise des Lots offerts par Air France à l’adresse suivante : oceane@avico.com.
Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs aux Lots (ci-après désigné les « Lots ») ou les frais généraux liés à la prise de possession des Lots, notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, les frais de restauration, les frais d’hébergement, resteront à la charge des Gagnants sauf stipulation expresse contraire du présent Règlement.
La valeur des Lots est déterminée au moment de l’élaboration du Concours et ne pourra pas faire l’objet d’une contestation ou d’une revalorisation pour quelque motif que ce soit.
Les Lots sont attribués à titre personnel aux Gagnants et ils sont non cessibles. En conséquence, les Lots ne pourront pas faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un transfert, sous quelque forme ou pour quelque motif que ce soit, au bénéfice d’un tiers à la demande des Gagnants concernés.
En cas de désistement ou de renonciation des Gagnants (pour quelque raison que ce soit) à bénéficier du Lot offert, Radio France se réserve le droit d’annuler l’attribution des Lots et de procéder à une réattribution des Lots par le biais d’un nouveau tirage au sort.
Les Lots ne sont pas échangeables contre un autre gain et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol.
Radio France se réserve la possibilité de remplacer tout ou partie des Lots par un autre Lot de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité des Lots initialement prévus, sans indemnité pour les Gagnants et sans que la responsabilité de Radio France ne puisse être engagée à ce titre.
Lors de la première phase du Jeu, 12 (douze) Gagnants remporteront le Lot fournis par Norauto :
Lors de la deuxième phase du Jeu, 1 (un) Gagnant parmi les 12 (douze) Gagnants mentionnés ci-avant remportera le Lot fournis par Air France :
Les Lots pourront être utilisés par les Gagnants conformément aux instructions et éventuels délais qui leur seront communiqués ultérieurement par Radio France, par les Partenaires (ex. : fourniture d’une pièce d’identité) et/ou figurant au présent Règlement.
Pour attribuer les Lots, Radio France exigera au préalable de la part des Gagnants, dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de proclamation du résultat du Concours les concernant, la fourniture d’une copie de leur pièce d’identité aux adresses suivantes : cdelobeau@norauto.fr et oceane@avico.com en fonction du lot gagné.
Toutefois, il est d’ores et déjà précisé que le Gagnant du Lot remis par Air France devra, lui ainsi que son accompagnant, effectuer une visite médicale et fournir à la société AVICO dans un délai de 21 (vingt-et-un) jours suivant leur inscription au vol en apesanteur, un certificat d’aptitude spécifique au vol à sensation à l’adresse suivante oceane@avico.com.
En cas d’inaptitude, le gagnant et son accompagnant devront adresser un dossier médical fournit en amont par Avico ainsi qu’un certificat médical, L’ECG et tout autre document médical jugé utile à la commission médicale des vols paraboliques avec la mention « confidentiel médical » par courrier à l’adresse suivante :
Anne-Clotilde Duschesne
Novespace
2 place Maurice Quentin
75039 Paris Cedex 01
France
En l’absence de la fourniture de ces documents dans le délai imparti ou si les informations délivrées étaient incomplètes ou inexactes, le Lot mis en jeu ne sera pas remis aux Gagnants et Radio France se réserve le droit de procéder à une réattribution du Lot [RF1] par le biais d’un nouveau tirage au sort.
Une fois les documents parvenus à Radio France, celle-ci transmettra aux Partenaires les coordonnées des Gagnants ; Radio France restant étrangère à leur relation. Les Gagnants pourront utiliser le Lot selon les instructions, notamment relatives à des obligations légales et administratives imposées par le Lot, qui lui seront communiquées par les Partenaires.
Pour attribuer le Lot, les Partenaires prendront contact avec les Gagnants (déjà informés par Radio France).
Concernant la prise en charge des Lots remis par Norauto :
Norauto prendra à sa charge la livraison des Lots destinés à chaque Gagnant à partir du 2 septembre 2019.
Concernant la prise en charge du Lot remis par Air France :
Air France prendra uniquement à sa charge le montant des vols en apesanteur offerts aux Gagnants. Il est précisé que les frais de transports, d’hébergements ainsi que les repas pour bénéficier du Lot remis par Air France seront à la charge des gagnants.
Il est précisé que la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée pour tout retard, perte, désordres, pouvant survenir à l’occasion de la livraison des Lots.
Les Gagnants pourront utiliser les Lots selon les instructions, notamment relatives à des obligations légales et administratives imposées par les Lots, qui leurs seront communiquées par Radio France.
D’une manière générale, Radio France est exonérée de toute responsabilité résultant de tout dommage lié aux Lots.
Tout Candidat est informé que les données à caractère personnel le concernant sont recueillies par Radio France à l’occasion de sa participation au Jeu. Il s’agit de ses nom(s), prénom(s), date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.
Le Candidat est informé que ses données sont utilisées par Radio France à des fins de :
Il est proposé aux Candidats de s’abonner à des newsletters relatives aux actualités et événements organisés par Radio France et ses chaînes à des fins commerciales ou d’information ainsi qu’à des offres partenaires et recevoir, le cas échéant, des offres concernant les services et les événements de Radio France, de ses chaînes ainsi que de ses Partenaires. Après inscription, les Candidats ont la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, au sein du courriel de newsletter. Dans ce cas, les données du Candidat sont supprimées définitivement de la base de la newsletter considérée.
Lorsque le Candidat a manifesté son consentement pour recevoir également les offres de Partenaires de Radio France, les données collectées sont alors transmises aux Partenaires de Radio France qui adresseront directement leurs offres à ces Candidats. Afin de se désinscrire des newsletters des Partenaires, le Candidat doit suivre les instructions prévues au sein des courriels desdits Partenaires.
Les destinataires de ces données sont Franceinfo, étant précisé que franceinfo pourra transférer les données personnelles des Gagnants aux Partenaires pour les besoins de la remise des Lots.
Ces données personnelles comprennent :
- le nom
- le numéro de téléphone
- l’adresse postale
- l’adresse mail
Les données sont conservées par Radio France conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ainsi qu’au Règlement européen 2016/679/UE sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, les Candidats et Gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sur les données les concernant qu’ils peuvent exercer par demande écrite en précisant son objet, et en y joignant une pièce d’identité à l’adresse de contact ci-dessous. Il peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données le concernant après son décès.
Adresse postale de contact pour les données personnelles :
Radio France
Délégation à la protection des données personnelles
116 avenue du Président Kennedy
75220 Paris Cedex 16
Ou par voie électronique en adressant un email à l’adresse suivante : dpdp@radiofrance.com.
Conformément aux dispositions susvisées, le Candidat dont les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre des présentes peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données le concernant après son décès.
Pour cela, le Candidat doit enregistrer lesdites directives auprès de Radio France. A ce titre, il peut choisir une personne chargée de l’exécution de ces directives ou, à défaut, il s’agira de ses héritiers. L’Utilisateur peut modifier ces directives à tout moment.
Radio France est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par elle sur ses sites Internet et services, à l’exclusion des traitements de données à caractère personnel réalisés par les tiers.
Il est précisé que le Candidat devra directement se rapprocher des Partenaires pour toute démarche relative à l’accès, la rectification, l’opposition, la conservation et l’effacement après décès des données le concernant collectées par les Partenaires conformément aux modalités précisées par ce dernier. La responsabilité de Radio France ne pouvant en aucun cas être recherchée concernant lesdits traitements de données effectués par les Partenaires.
La participation au Jeu implique de la part des Candidats la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, Radio France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
Radio France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’erreur ou d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le Candidat ne parvient pas à accéder, participer au Jeu ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une connexion sur les sites Internet de Radio France. Il est précisé qu’il appartient au Candidat de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel informatique contre toute atteinte. Radio France ne saurait être tenue responsable des perturbations ou des désordres postaux.
En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre des Lots remis aux Gagnants du Jeu, qu’il s’agisse notamment des délais de remise des Lots, de la qualité des Lots par rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral, …) que pourraient subir les Gagnants du fait des Lots ou de leur utilisation, y compris si les Lots sont remis ou offerts par un Partenaire.
D’une manière générale, la responsabilité de Radio France ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) subi par le Candidat à l’occasion de la participation au Jeu qui ne serait pas de son fait ou du fait de son personnel.
Tout Candidat peut, par demande écrite, obtenir le remboursement des frais suivants :
Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur au jour de la réception de la demande.
Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur la base de trois (3) minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC par minute et sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès Internet ; étant précisé que le remboursement sera refusé si le Candidat dispose d’un abonnement lui conférant un accès illimité à Internet.
Le Candidat doit adresser sa demande de remboursement sur papier libre et sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante :
Radio France
Franceinfo / François Marsaud
Jeu Radio France « Transportez-moi »
116 avenue du Président Kennedy
75220 Paris Cedex 16
Il doit impérativement y joindre :
Le remboursement s’effectue dans la limite d’un remboursement par Candidat ayant participé au Jeu. Le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé par lettre-chèque, au choix de Radio France.
Les demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai de vingt (20) jours après la date de clôture du dernier Jeu, soit le 19 septembre 2019 à 23 heures 59 (vingt-trois heures cinquante-neuf); faute de quoi elles ne seront pas examinées, de même que les demandes incomplètes.
Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de proroger, d’écourter à tout moment le présent Règlement par voie d’avenant ou encore d’annuler le Jeu. La responsabilité de Radio France ne pourra pas être recherchée de ce fait. Elle pourra notamment faire connaître ces modifications par tout moyen aux Candidats.
En cas de survenance d’un événement de force majeure tel que prévu par l’article 1218 du code civil, la jurisprudence française et au présent article, Radio France ne sera notamment pas responsable de la suspension ou de l’annulation du Jeu, ou de la suspension ou de l’annulation de l’émission/l’événement, ou de l’impossibilité partielle ou totale pour les Gagnants de bénéficier des Lots, et ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre.
Dans le cadre du présent Règlement, sont notamment assimilés à des cas de force majeure :
Le Règlement du Jeu et son(ses) avenant(s) modificatif(s) est(sont) déposé(s) auprès de la SCP LIEVIN, huissiers de justice associés, au 156, boulevard Magenta 75010 Paris.
Le Règlement est consultable sur le site Internet à l’adresse url suivante : https://www.francetvinfo.fr/partenariats/. En cas de modification du Règlement, la dernière version du Règlement et son(ses) avenant(s) modificatif(s) pourra(ont) être consulté(e)(s) à la même adresse.
Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Jeu et plus généralement de tous les services électroniques de Radio France, auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.
A ce titre, le fait de cocher la case « En cochant cette case, je déclare avoir préalablement pris connaissance et entièrement accepté les dispositions du règlement de participation accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.francetvinfo.fr/partenariats/ et ce, sans limitation, ni réserve. », vaut acceptation pleine et entière du Règlement.
Toute contestation concernant le Jeu devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale du Jeu mentionnée à l’article 9 ci-dessus et devra être formulées dans un délai d’1 (un) mois à compter de la date de clôture du dernier Jeu, soit le vendredi 11 janvier 2019 à 23h59, au-delà elle ne sera pas examinée.
Le présent Règlement est régi par la loi française.
Tous les cas non prévus par le Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, seront tranchés souverainement selon la nature de la question par Radio France dans le respect de la législation française.
[RF1]Si la désignation du/des Gagnant(s) se fait par tirage au sort il n’y a donc pas de Candidat classé au rang inférieur.