RÈGLEMENT DU JEU
Concert de Jean-Michel JARRE – Festival COACHELLA
1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société Nationale de Radiodiffusion, Radio France, Société Nationale de Programme au capital de 56.560.023€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 326 094 471, dont le siège social est situé 116 avenue président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 (ci-après dénommée « Radio France »),
1Bis. SOCIÉTÉ PARTENAIRE
La société AERO Productions, Société à Responsabilité Limitée au capital de 133 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 447 739 426, dont le siège social est situé 8 rue de Levis, 75017 PARIS (ci-après dénommée le « Partenaire »),
2. OBJET
Radio France organise un jeu (ci-après dénommé le « Jeu ») qui se déroulera du 7 avril 2018 à 00h01 au 12 avril 2018 à 23h59 inclus (fuseau horaire de Paris, France, UTC +1 heure d’hiver, UTC +2 heure d’été) (ci-après dénommée la « Date de clôture »).
Le Jeu permet aux candidats de gagner deux lots visés à l’article 6.2 à l’occasion du concert de Jean Michel JARRE lors du festival COACHELLA aux Etats Unis.
Les règles et principes régissant le fonctionnement du Jeu sont précisés au présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).
3. ACCEPTATION
Avant toute participation au Jeu, le candidat (ci-après dénommé le « Candidat ») déclare avoir pris connaissance du présent Règlement. Il reconnaît expressément que sa participation au Jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent Règlement. De manière générale, dans le cadre de sa participation au Jeu, le Candidat s’engage à respecter les règles relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi que les lois, règlements et autres textes applicables en France.
Par conséquent, tout Candidat qui contreviendrait à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement et/ou au règles relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs, aux lois, aux règlements et aux autres textes applicables en France pourra être privé de la possibilité de participer au Jeu mais également de recevoir le prix qu’il aurait éventuellement pu gagner.
4. PARTICIPATION
Pour concourir valablement, chaque Candidat doit respecter l’ensemble des conditions prévues aux présentes.
Seule une participation au Jeu respectant l’ensemble des conditions définies au présent article sera prise en compte dans le cadre du Jeu.
Toute participation incomplète et/ou contenant des informations erronées ne pourra être tirée au sort.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 9 du présent Règlement.
4.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les Candidats admis à participer au Jeu sont les personnes physiques majeures.
Sont exclus de la participation au Jeu les mandataires sociaux et le personnel de Radio France ainsi que les membres de leur famille, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu .
L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraine l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur et la possibilité pour Radio France de choisir un autre Candidat de rang directement inférieur ou, le cas échéant, par le biais d’un nouveau tirage au sort.
Radio France pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des tentatives de fraude ou de dissimulation (concernant notamment l’identité, la résidence et/ou tout élément d’identification des Candidats) sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du ou des Gagnant(s). Radio France se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le Prix aux fraudeurs, de les exclure définitivement de tout Jeu ou jeu organisé par Radio France et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Du fait de leur participation au Jeu, les Candidats autorisent Radio France à utiliser, si elle le souhaite, en particulier leurs noms et prénoms, leur ville de résidence, et éventuellement leur(s) photographie(s) prise(s) dans le cadre du Jeu et éventuel passage à l’antenne lors de toute manifestation publi-promotionnelle et, sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un droit à un avantage quelconque. Ainsi, Radio France pourra notamment publier et diffuser librement par tous moyens (antenne, sites Internet, applications mobiles et connectées présentes et à venir, intranet, podcast, etc.) leurs noms et prénoms, leur ville de résidence, leur éventuel passage à l’antenne et leur(s) photographie(s) pendant six (6) mois à compter du 13 avril 2018 et au plus tard le 23 avril 2018.
4.2. MODE DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, il convient de se connecter au site internet suivant https://www.radiofrance.fr (appelé « Le Site ») et de répondre aux questions qui y sont posées.
Chaque Candidat devra impérativement renseigner les informations suivantes au sein d’un formulaire:
- nom et prénom (et le cas échéant, leur pseudonyme et/ou nom d’artiste),
- date de naissance ;
- adresse postale ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone fixe et/ou portable ;
Le Candidat garantit à Radio France que toutes les informations ainsi fournies sont complètes et exactes.
L'instant exact de participation est considéré comme étant le moment où le premier message internet émanant de l'ordinateur du participant et indiquant la validation du denier écran de saisie est reçu par le serveur du Site.
Le Candidat devra également cocher la case en dessous du formulaire de participation afin d’attester avoir pris connaissance et accepté les dispositions du présent Règlement. Dans le cas contraire, Radio France ne prendra pas en compte la participation du Candidat au Jeu.
5. RÉSULTATS ET GAGNANT(S)
5.1. DÉSIGNATION DU OU DES GAGNANT(S)
Les deux Gagnants seront désignés par un tirage au sort qui aura lieu le 13 avril 2018.
5.2. INFORMATION DES GAGNANTS
Il est précisé qu’aucune information, quelle qu’elle soit, ne sera adressée aux Candidats n’ayant pas été désignés comme Gagnants.
Les résultats seront publiés le même jour sur le site de Radio France. Radio France informera également le(les) Gagnant(s) par courriel/par téléphone.
6. LOT
6.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs au Lot (ci-après désigné le « Lot») ou les frais généraux liés à la prise de possession du Lot, notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, les frais de restauration, les frais d’hébergement, resteront à la charge des Gagnants sauf stipulation expresse contraire du présent Règlement.
La valeur du Lot est déterminée au moment de l’élaboration du Concours et ne pourra pas faire l’objet d’une contestation ou d’une revalorisation pour quelque motif que ce soit.
Le Lot est attribué à titre personnel aux Gagnants et il est non cessible. En conséquence, le Lot ne pourra pas faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un transfert, sous quelque forme ou pour quelque motif que ce soit, au bénéfice d’un tiers à la demande des Gagnants concernés.
En cas de désistement ou de renonciation des Gagnants (pour quelque raison que ce soit) à bénéficier du Lot offert, Radio France se réserve le droit d’annuler l’attribution du Lot et de procéder à une réattribution du Lot au Candidat classé au rang directement inférieur ou, le cas échéant, par le biais d’un nouveau tirage au sort.
Le Lot n’est pas échangeable contre un autre gain et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol.
Radio France se réserve la possibilité de remplacer tout ou partie du Lot par un autre prix de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité du Lot initialement prévu, sans indemnité pour les Gagnants et sans que la responsabilité de Radio France ne puisse être engagée à ce titre.
6.2. DESCRIPTION DU LOT
Chaque Gagnant remportera le Lot se décomposant de la manière suivante :
Vols, transferts et hébergement
Vol direct A/R Paris/ Los Angeles direct sur Air France ou Tahiti Nui pour 2 personnes
Taxes d’aéroports
Bagages en soute
Transferts privés aéroport Los Angeles/hôtel Palm Springs/aéroport Los Angeles
3 nuits en chambre classique, hôtel 3* ou 4* à Palm Springs selon disponibilité
Petits déjeuners pour le séjour
Toutes les taxes hôtelières
Assurances rapatriement
Frais de réservation
Valorisation globale des vols, transferts et hébergement : 7.500€.
Festival Coachella
Deux pass week-end pour assister au festival Coachella du 20 au 22 avril, dont le concert exceptionnel de Jean-Michel Jarre vendredi 20 avril (valorisation d’un pass week-end pour une personne: 815€, taux de change au 06/04/2018),
Valorisation globale de 2 pass pour le festival Coachella : 1630€.
Valorisation totale d’un lot pour 2 personnes : 9130 €
Seules les prestations mentionnées ci-dessus sont prises en charge. Tous les autres frais engagés par les Gagnants restent à leur charge, notamment le trajet vers l’aéroport de départ/de retour ainsi que tous les repas sur place. Aucun changement de date de réservation ne sera accepté après la réservation du séjour.
Toute autre dépense sur place sera à la charge des gagnants et des personnes accompagnantes.
Le Partenaire prendra contact avec les Gagnants pour la bonne organisation du séjour.
6.3. MODALITÉS DE REMISE DU LOT
Pour attribuer le Lot, Radio France exigera au préalable de la part des Gagnants et des personnes accompagnantes le cas échéant, dans un délai de 4 (quatre) jours ouvrables à compter de la date de proclamation du résultat du Concours les concernant, la fourniture d’une copie de leur passeport et un exemplaire de la décharge de responsabilité complétée et signée que Radio France aura envoyé au préalable.
En l’absence de la fourniture de ces documents dans le délai imparti ou si les informations délivrées étaient incomplètes ou inexactes, le Prix mis en jeu ne sera pas remis aux Gagnants et Radio France se réserve le droit de procéder à une réattribution du Lot au Candidat classé au rang directement inférieur ou, le cas échéant, par le biais d’un nouveau tirage au sort.
Une fois les documents parvenus à Radio France, celle-ci transmettra au Partenaire les coordonnées du ou des Gagnant(s) ; Radio France restant étrangère à leur relation. Les Gagnants pourront utiliser le Lot selon les instructions, notamment relatives à des obligations légales et administratives imposées par le Lot, qui lui seront communiquées par le Partenaire.
Les Gagnants s’engagent à souscrire une assurance couvrant tout dommage qu’ils pourraient subir ou faire subir aux tiers à l’occasion de l’utilisation de leur Lot.
Pour leur séjour aux Etats-Unis, les Gagnants devront se munir de leur passeport biométrique en cours de validité. Ceux-ci devront effectuer les démarches pour obtenir leur visa ESTA pour les Etats-Unis.
Les Gagnants et les personnes accompagnantes doivent valider leur séjour auprès de Radio France au plus tard le 16 avril à minuit.
Si les gagnants ne pouvaient se rendre sur place pendant la période de validité, ceux-ci perdraient leur Lot, et Radio France se réserve le droit de procéder à une réattribution du Lot au Candidat classé au rang directement inférieur ou, le cas échéant, par le biais d’un nouveau tirage au sort.
7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Tout Candidat est informé que les données à caractère personnel le concernant sont recueillies par Radio France à l’occasion de sa participation au Jeu. Il s’agit de ses nom(s), prénom(s), date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.
7.1. TRAITEMENT DES DONNÉES PAR RADIO FRANCE
Le Candidat est informé que ses données sont utilisées par Radio France à des fins de :
- gestion des participations au Jeu ;
- suivi des Candidats et des Gagnants ;
- information et identification des Gagnants ;
- remise du Prix ;
- réalisation de statistiques ;
Il est proposé aux Candidats de s’abonner à des newsletters relatives aux actualités et événements organisés par Radio France et ses chaînes à des fins commerciales ou d’information ainsi qu’à des offres partenaires et recevoir, le cas échéant, des offres concernant les services et les événements de Radio France, de ses chaînes ainsi que de ses Partenaires. Après inscription, les Candidats ont la possibilité
de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, au sein du courriel de newsletter. Dans ce cas, les données du Candidat sont supprimées définitivement de la base de la newsletter considérée.
Lorsque le Candidat a manifesté son consentement pour recevoir également les offres de Partenaires de Radio France, les données collectées sont alors transmises aux Partenaires de Radio France qui adresseront directement leurs offres à ces Candidats. Afin de se désinscrire des newsletters des Partenaires, le Candidat doit suivre les instructions prévues au sein des courriels desdits Partenaires.
Les destinataires de ces données sont la Direction de la Communication.
Les données sont conservées par Radio France conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ainsi qu’au Règlement européen 2016/679/UE sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, les Candidats et Gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur les données les concernant, ainsi qu’un droit de limitation du traitement. Ils peuvent les exercer par demande écrite en précisant son objet, et en y joignant une pièce d’identité à l’adresse de contact ci-dessous.
Les Candidats ou Gagnants peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données les concernant après leur décès. Pour cela, ils doivent enregistrer lesdites directives auprès de Radio France. A ce titre, ils peuvent choisir une personne chargée de l’exécution de ces directives ou, à défaut, il s’agira de leurs héritiers. Ces directives peuvent être modifiées à tout moment.
Adresse postale de contact pour les données personnelles :
Radio France – Direction de la Protection des Données Personnelles
116 avenue du Président Kennedy
75220 Paris Cedex 16
Ou par voie électronique en adressant un email à l’adresse suivante : dpdp@radiofrance.com.
Radio France est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par elle sur ses sites Internet et services, à l’exclusion des traitements de données à caractère personnel réalisés par les tiers.
7.2. TRAITEMENT DES DONNÉES PAR LE PARTENAIRE
Il est précisé que le Candidat devra directement se rapprocher du Partenaire pour toute démarche relative à l’accès, la rectification, l’opposition, la conservation et l’effacement après décès des données le concernant collectées par le Partenaire conformément aux modalités précisées par ce dernier. La responsabilité de Radio France ne pouvant en aucun cas être recherchée concernant lesdits traitements de données effectués par le Partenaire.
8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
La participation au Jeu implique de la part des Candidats la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption,
et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, Radio France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée, contenu et/ou information sur Internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Candidat au Jeu ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Candidat.
Radio France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’erreur ou d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le Candidat ne parvient pas à accéder, participer au Jeu ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une connexion sur les sites Internet de Radio France. Il est précisé qu’il appartient au Candidat de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel informatique contre toute atteinte. Radio France ne saurait être tenue responsable des perturbations ou des désordres postaux.
En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre des Prix remis au(x) Gagnant(s) du Jeu, qu’il s’agisse notamment des délais de remise des Prix, de la qualité des Prix par rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral, …) que pourraient subir le(s) Gagnant(s) du fait des Prix ou de leur utilisation, y compris si le Prix est remis ou offert par un(des) Partenaire(s).
D’une manière générale, la responsabilité de Radio France ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) subi par le Candidat à l’occasion de la participation au Jeu qui ne serait pas de son fait ou du fait de son personnel.
9. REMBOURSEMENT
Tout Candidat peut, par demande écrite, obtenir le remboursement des frais suivants :
- les frais de participation,
- les frais de connexion à Internet,
- les frais de communication téléphonique,
- les frais d’affranchissement nécessaires à toute demande de remboursement des frais de participation.
Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur au jour de la réception de la demande.
Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur la base de trois (3) minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC par minute et sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès Internet ; étant
précisé que le remboursement sera refusé si le Candidat dispose d’un abonnement lui conférant un accès illimité à Internet.
Les frais de communication téléphonique seront remboursés sur présentation d’un justificatif du fournisseur de la ligne téléphonique ; étant précisé que le remboursement sera refusé si le Candidat dispose d’un abonnement lui conférant des appels illimités.
Le Candidat doit adresser sa demande de remboursement sur papier libre et sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante :
Radio France
Direction de la communication
Jeu Radio France – Concert de Jean-Michel JARRE et Festival COACHELLA
116 avenue du Président Kennedy
75220 Paris Cedex 16
Il doit impérativement y joindre :
- la photocopie d’une pièce d’identité ;
- ses coordonnées postales ;
- un relevé d’identité bancaire ou postal ;
- tout justificatif d’un titre de paiement effectué pour participer au Jeu ou pour obtenir un remboursement de ces frais. Le nom du Candidat doit être visible sur lesdits justificatifs.
Le remboursement s’effectue dans la limite d’un remboursement par Candidat ayant participé au Jeu. Le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé par lettre-chèque, au choix de Radio France.
Les demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai de quinze (15) jours après la Date de clôture du Jeu ; faute de quoi elles ne seront pas examinées, de même que les demandes incomplètes.
10. MODIFICATION
Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de proroger, d’écourter à tout moment le présent Règlement par voie d’avenant ou encore d’annuler le Jeu. La responsabilité de Radio France ne pourra pas être recherchée de ce fait. Elle pourra notamment faire connaître ces modifications par tout moyen aux Candidats.
11. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure tel que prévu par l’article 1218 du code civil, la jurisprudence française et au présent article, Radio France ne sera notamment pas responsable de la suspension ou de l’annulation du Jeu, ou de la suspension ou de l’annulation de l’événement, ou de l’impossibilité partielle ou totale pour les Gagnants de bénéficier du Prix, et ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre.
Dans le cadre du présent Règlement, sont notamment assimilés à des cas de force majeure :
- l’indisponibilité du lieu de l’événement suite à un incendie, attentats, vandalisme, sabotage ou acte de terrorisme, émeutes ;
- les catastrophes atmosphériques, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre ;
- les épidémies ;
- les menaces graves pesant sur la sécurité des biens et des personnes ;
- la grève interne à Radio France ou au Partenaire.
12. DÉPÔT ET ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT
Le Règlement du Jeu et son(ses) avenant(s) modificatif(s) est(sont) déposé(s) auprès de la SCP LIEVIN, huissiers de justice associés, au 156, boulevard Magenta 75010 Paris.
Le Règlement est consultable sur le site Internet à l’adresse url suivante : radiofrance.fr En cas de modification du Règlement, la dernière version du Règlement et son(ses) avenant(s) modificatif(s) pourra(ont) être consulté(e)(s) à la même adresse.
13. CONVENTION DE PREUVE
Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Jeu et plus généralement de tous les services électroniques de Radio France, auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.
A ce titre, le fait de cocher la case « En cochant cette case, je déclare avoir préalablement pris connaissance et entièrement accepté les dispositions du règlement de participation accessible en cliquant sur le lien suivant : radiofrance.fr et ce, sans limitation, ni réserve. », vaut acceptation pleine et entière du Règlement.
14. CONTESTATIONS
Toute contestation concernant le Jeu devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale du Jeu mentionnée à l’article 9 ci-dessus et devra être formulées dans un délai d’1 (un) mois à compter de la Date de clôture du Jeu, au-delà elle ne sera pas examinée.
15. LOI APPLICABLE
Le présent Règlement est régi par la loi française.
Tous les cas non prévus par le Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, seront tranchés souverainement selon la nature de la question par Radio France dans le respect de la législation française.