REGLEMENT
France Musique / Hôtel Plaza Athénée
« Gagnez un tea time pour deux »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
Radio France, Société Nationale de Radiodiffusion, « France Musique », Société Nationale de
Programmes au capital de 56 560 023 € , inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 326 094 471, dont
le siège social est situé au 116 avenue du Président Kennedy 75220 Paris cedex 16 (ci-après
dénommée « Radio France ») organise un jeu intitulé « Tea time et son moment musical au Plaza
Athénée » à compter du 22 octobre 2016 jusqu’au 23 mai 2017 (ci-après dénommé « le Jeu ») sur le
site Internet de la chaîne France Musique accessible à l’adresse :www.francemusique.fr.
Dans le cadre du Jeu, les auditeurs seront invités à répondre à une question posée au cours de la
Matinale de Clément Rochefort selon les modalités détaillées au présent Règlement et à son Annexe.
Le Jeu permettra à 7 (sept) participants de gagner une invitation valable pour 2 (deux) personnes
pour un goûter accompagné de son moment musical au Plaza Athénée à Paris tel que décrit à l’article
5 du présent règlement, après avoir donné la réponse exacte à une question posée dans la Matinale
du samedi sur France Musique, du 22 octobre 2016 au 20 mai 2017.
Les lots mis en jeu sont offerts par la société partenaire, Hôtel Plaza Athénée, (ci-après dénommée
« le Partenaire ») qui n’est en aucun cas organisatrice du Jeu.
Les règles et principes régissant son fonctionnement sont précisés dans le présent règlement et son
annexe (ci-après désigné le « Règlement » et l’ « Annexe »)
ARTICLE 2 – ACCEPTATION
Avant toute participation au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance du présent
Règlement. Ainsi, la participation au Jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du
présent Règlement. Aussi, tout participant contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent
Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu mais également de la dotation qu’il aurait
éventuellement pu gagner.
ARTICLE 3 – PARTICIPATION
Pour concourir valablement, chaque participant doit respecter l’ensemble des conditions et
modalités de participation prévues par les présentes.
3.1 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant sur le territoire français (Corse et
DROM COM inclus) (ci-après désigné au singulier le « Participant » et au pluriel les « Participants »).
La participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même numéro de téléphone, même
adresse et/ou même nom de famille).
Sont exclus de la participation au Jeu, les mandataires sociaux et le personnel de Radio France et les
membres de leur famille ainsi que toute personne ayant collaborée à l’organisation du Jeu.
L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraine l’élimination définitive de son
réalisateur et/ou utilisateur et la possibilité pour Radio France de choisir un autre Participant au Jeu
de rang directement inférieur. Le cas échéant par le biais d’un nouveau tirage au sort.
Radio France pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des tentatives de fraude ou de
dissimulation (concernant entre autres l’identité, la résidence et tout élément d’identification des
Participants) sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Radio
France se réserve, dans cette hypothèse, le droit ne pas attribuer les dotations en jeu aux fraudeurs,
de les exclure définitivement de tout jeu ou concours organisé par Radio France et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Du fait de leur participation au Jeu, les Participants autorisent Radio France à utiliser, si elle le
souhaite, leurs noms et prénoms, leur ville de résidence, sans restriction ni réserve autre que le cas
prévu à l’article 7 du présent Règlement et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou
un droit à un avantage quelconque. Ainsi Radio France pourra notamment publier et diffuser
librement par tous moyens (antenne, site interne, podcast, etc.) leurs noms et prénoms, leur ville de
résidence pendant toute la durée du Jeu et pour une période qui ne pourra excéder un (1) an à
compter de leur publication.
La participation au Jeu est gratuite. Les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un
remboursement dans les conditions définies à l’article 6 du présent Règlement.
3.2 – MODE DE PARTICIPATION
Le descriptif détaillé des modalités de participation au Jeu figure à l’article 3 de l’Annexe.
Toute participation incomplète ou qui ne respecterait pas les conditions précisées aux présents
Règlement et Annexe ne pourra pas être acceptée.
ARTICLE 4 – RESULTATS ET GAGNANT(S)
4.1 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le nombre des gagnants ainsi que les modalités de désignation de ceux-ci sont fixés à l’article 4 de
l’Annexe du présent Règlement.
4.2 – INFORMATION DES GAGNANTS
Les gagnants du Jeu seront informés, selon les modalités et conditions déterminées à l’article 5 de
l’Annexe.
Aucune information, sous quelle que forme que ce soit ne sera adressée aux Participants n’ayant pas
été désigné comme gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
5.1 – DISPOSITIONS GENERALES
Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs aux dotations ou les frais généraux liés à la prise
de possession des dotations, notamment les éventuels frais de déplacement jusqu’à destination, frais
de restauration, frais d’hébergement, resteront à la charge des gagnants sauf stipulation expresse
contraire figurant dans l’Annexe.
5.2 – DESCRIPTION
Le descriptif détaillé des dotations ainsi que leur valeur figure en Annexe du présent Règlement. Les
dotations sont offertes par le partenaire indiqué en Annexe.
Les dotations étant attribuées à titre personnel aux gagnants, celles-ci ne pourront faire l’objet d’un
échange, d’un remboursement ou d’un transfert sous quelle que forme ou pour quel que motif que
ce soit envers un tiers à la demande des gagnants concernés.
Les dotations ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie et est non-cessible. Les
dotations ne sont pas échangeables contre un autre gain et ne pourront donner lieu à un
remboursement partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol.
Radio France se réserve la possibilité de remplacer les dotations par une autre dotation de même
nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité de la dotation
initialement prévue.
Les dotations pourront être utilisées par les gagnants conformément aux instructions et éventuels
délais qui lui seront communiqués ultérieurement par Radio France (ex. : fourniture d’une pièce
d’identité) et/ou figurant en Annexe.
Les dotations étant personnelles au gagnant, en cas de désistement ou renonciation (pour quelle que
raison que ce soit) à bénéficier de la dotation offerte, Radio France se réserve le droit d’annuler
l’attribution de la dotation et de procéder à une réattribution de la dotation à un autre Participant au
Jeu de rang directement inférieur. Le cas échéant après un nouveau tirage au sort.
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT
La participation au Jeu est gratuite. Tout Participant peut, par demande écrite, obtenir le
remboursement des frais de connexion, ainsi que les frais d’affranchissement nécessaires à toute
demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur la base de trois (3) minutes au tarif réduit de
0,15 euro TTC par minute et sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès Internet ; étant
précisé que le remboursement sera refusé si le Participant dispose d’un abonnement lui conférant un
accès illimité à Internet.
Le Participant doit adresser sa demande de remboursement sur papier libre et sous enveloppe
affranchie à l’adresse suivante :
Radio France
Remboursement JEU France Musique « Tea time et son moment musical au Plaza
Athénée »
Service communication – Pièce 6415
116 avenue du Président Kennedy
75 220 Paris cedex 16
Il doit impérativement y joindre :
- la photocopie d’une pièce d’identité ;
- ses coordonnées postales ;
- un relevé d’identité bancaire ou postal ;
- tout justificatif d’un titre de paiement effectué pour participer au Jeu ou pour obtenir un
remboursement de ces frais. Le nom du Participant doit être visible sur lesdits justificatifs.
Le remboursement s’effectue dans la limite d’un remboursement par Participant ayant participé au
Jeu. Le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé par lettrechèque,
au choix de Radio France.
Les demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai de quinze (15) jours après la
date de clôture du Jeu; faute de quoi elles ne seront pas examinées, de même que les demandes
incomplètes.
ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Tout Participant est informé que Radio France met en place un traitement de ses données
personnelles recueillies à l’occasion de sa participation au Jeu. Il est également informé que ces
données sont utilisées à des fins de :
- gestion des participations au Jeu;
- suivi des Participants ou des Gagnants;
- identification des Gagnants et envoi à ces derniers d’informations relatives à leur dotation ;
- envoi de newsletters par e-mails et/ou SMS relatives aux activités de Radio France et de ses
chaînes.
Les destinataires de ces données sont les personnes chargées de l’accueil de Radio France, les
responsables des programmes, les organisateurs du présent Jeu ainsi que la société partenaire du
Jeu.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés et du
Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, les
Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de retrait sur les données les
concernant. Par ailleurs, ces derniers disposent d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes
qu’ils peuvent exercer par demande écrite, en précisant l’objet, à l’adresse suivante :
Données Personnelles - Jeu France Musique « Tea time et son moment musical au Plaza
Athénée »
RADIO FRANCE
116 avenue du Président Kennedy
75220 Paris Cedex 16
Radio France ne saurait être tenue responsable des données recueillies par le Partenaire directement
auprès des Gagnants à l’occasion de la remise des dotations, le cas échéant, ainsi que du traitement
des données à caractère personnel qu’il pourrait réaliser à ce titre.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE ET GARANTIES
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière du présent
Règlement dans son intégralité, des règles relatives à l’ordre public et aux bonnes moeurs ainsi que
des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, Radio France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur Internet et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services des sites Internet consultés ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/
fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant au Jeu ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Radio France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu en cas d’erreur
ou issu d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le Participant ne
parvient pas à accéder, participer au Jeu ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait d’une connexion sur les sites Internet de Radio France, leurs déclinaisons et/ou
applications mobiles. Il est précisé qu’il appartient au Participant de prendre toutes les mesures
appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel informatique
contre toute atteinte.
Radio France ne saurait être tenue responsable des perturbations ou des désordres postaux.
En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre des dotations qu’elle
remet aux Gagnants du Jeu, qu’il s’agisse notamment des délais de remise des dotations, de la
qualité des dotations par rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de leur remise ou des
dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral, …) que pourraient subir les
Gagnants du fait des dotations.
La responsabilité de Radio France ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier,
matériel, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu qui ne serait pas de
son fait.
ARTICLE 9 – MODIFICATION
Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de proroger, d’écourter à tout
moment le présent Règlement par voie d’avenant ou encore d’annuler le Jeu. La responsabilité de
Radio France ne pourra être recherchée de ce fait. Elle pourra notamment faire connaître ces
modifications par tout moyen aux Participants.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que prévu par la loi et la jurisprudence
françaises, Radio France ne sera pas responsable de la suspension ou de l’annulation du Jeu ou de
l’impossibilité totale ou partielle des Gagnants de bénéficier des dotations et ne sera redevable
d’aucune indemnité à ce titre aux participants.
Dans le cadre du présent contrat, sont assimilés à des cas de force majeure :
- les émeutes ;
- catastrophes atmosphériques, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre ;
- les épidémies ;
- les menaces graves pesant sur la sécurité des biens et des personnes ;
- la grève interne à Radio France et à son Partenaire associé au Jeu.
ARTICLE 11 – DEPOT ET ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le Règlement du présent Jeu est déposé auprès de la SCP LIEVIN, huissiers de justice associés, au
156, boulevard Magenta 75010 Paris.
Le Règlement est consultable et téléchargeable sur le site Internet dont l’adresse est précisée en
Annexe. En cas de modification du Règlement, l’avenant modificatif ainsi que la dernière version du
Règlement pourront être consultés à la même adresse.
ARTICLE 12 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Jeu et plus généralement de tous
les services électroniques de Radio France, auront force probante dans tout litige quant aux éléments
de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.
ARTICLE 13 – CONTESTATIONS
Toute contestation concernant le Jeu devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec
accusé de réception à l’adresse du Jeu et devra être formulée dans un délai d’1 (un) mois à compter
de la divulgation des résultats définitifs, au-delà elle ne sera pas examinée.
ARTCILE 14 – LOI APPLICABLE
Le présent Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Tous les cas non prévus par le Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser,
seront tranchés souverainement selon la nature de la question par Radio France dans le respect de la
législation française.
ANNEXE
ARTICLE 1 – OBJET
Radio France regroupe plusieurs chaînes de radio dont la chaîne qui organise du 22 octobre 2016 au
20 mai 2017 un Jeu intitulé « Tea time et son moment musical au Plaza Athénée » permettant à 7
(sept) participants de remporter une invitation valable pour 2 (deux) personnes pour un goûter
accompagné de son moment musical dans la galerie du Plaza Athénée à Paris.
L’objet de la présente Annexe est de définir les principes et modalités de participation régissant le
fonctionnement du Jeu.
ARTICLE 1 BIS – PARTENAIRE
Les dotations mises en jeu sont offertes par le partenaire du Jeu (ci-après désigné le « Partenaire ») :
Hôtel Plaza Athénée – 25 avenue Montaigne - Paris 8e arrondissement
ARTICLE 2 – DATE ET LIEU DE DEROULEMENT DU JEU
Le Jeu se déroulera pendant 7 (sept) samedis au cours des mois d’octobre (22), novembre (19) 2016,
janvier (14), février (18), mars (18), avril (15), mai (20) 2017, entre 7h et 9h dans La Matinale de
France Musique présentée par Clément Rochefort.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Seule une participation respectant les conditions définies au présent article, sera prise en compte et
pourra valablement être admise.
La participation au Jeu prend la forme de questions sur le site Internet de FRANCE MUSIQUE.
Pour participer au Jeu, il faut se connecter au Site du Jeu, www.francemusique.fr, compléter le
formulaire (dont le nom, prénom, adresse postale, email, et les informations complémentaires
demandées) en validant les boutons prévus à cet effet et répondre à la question portant sur l’histoire
du Plaza Athénée et les spécialités de son nouveau chef pâtissier.
Les questions posées sont celles indiquées à l’adresse Internet suivante :www.francemusique.fr.
Pour pouvoir être désignée gagnante, la participation doit être effective, c'est-à-dire, contenir, d’une
part, la réponse exacte à la question posée, et d’autre part, les noms et prénoms, la date de
naissance, les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du Participant (ci-après
désignée la « Participation effective »).
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Jeu compte 7 (sept) gagnant(s) désignés (ci-après désigné individuellement ou ensemble le(s)
« Gagnant(s) ») par voie de tirage au sort parmi les Participations effectives qui ont été reçues.
Ainsi, à la clôture de chaque session de Jeu, un tirage au sort parmi toutes les participations
effectives, sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule
mathématique aléatoire de désignation du gagnant).
Ainsi la désignation des Gagnants s’opère selon le calendrier suivant :
- Pour la Session de Jeu du samedi 22 octobre 2016 à 7h50 au mardi 25 octobre 2016 à minuit
inclus: le tirage au sort a lieu le mercredi 26 octobre 2016.
- Pour la Session de Jeu du samedi 19 novembre 2016 à 7h50 au mardi 22 novembre 2016 à
minuit inclus : le tirage au sort a lieu le 23 novembre 2016.
- Pour la Session de Jeu du samedi 14 janvier 2017 à 7h50 au mardi 17 janvier 2017 à minuit
inclus : le tirage au sort a lieu le 18 janvier 2017.
- Pour la Session de Jeu du samedi 18 février à 7h50 au mardi 21 février 2017 à minuit inclus :
le tirage au sort a lieu le 22 février 2017.
- Pour la Session de Jeu du samedi 18 mars 2017 à 7h50 au mardi 21 mars 2017 à minuit
inclus : le tirage au sort a lieu le 22 mars 2017.
- Pour la Session de Jeu du samedi 15 avril 2017 à 7h50 au mardi 18 avril 2017 à minuit inclus :
le tirage au sort a lieu le 19 avril 2017.
- Pour la Session de Jeu du samedi 20 mai 2017 à 7h50 au mardi 23 mai 2017 à minuit inclus: le
tirage au sort a lieu le 24 mai 2017.
ARTICLE 5 – INFORMATION DES GAGNANTS
A la suite de chaque tirage au sort, les Gagnants du Jeu sont informés par l’envoi d’un courriel
adressé parle service communication de France Musique à l’adresse qu’il a renseignée lors sa
participation.
ARTICLE 6 – DOTATION(S)
6.1 DESCRIPTION
Les Gagnants remporteront chacun une invitation pour un goûter accompagné de son moment
musical au Plaza Athénée à Paris d’une valeur de 96 euros TTC (quatre-vingt-seize euros toutes taxes
comprises) (ci-après désigné la « Dotation ») valable pour 2 (deux) personnes.
Ce lot comprend :
- Une table réservée pour deux personnes, du mercredi au dimanche, entre 15h et 18h, dans
la galerie du Plaza Athénée, 25 avenue Montaigne à Paris – 8e arrondissement ;
- 2 boissons chaudes au choix ;
- Une Formule Tea time by Angelo Musa pour 2 personnes.
Ce lot exclut toutes consommations ou prestations supplémentaires. Le cas échéant, celles-ci seront
facturées par le Plaza Athénée.
6.2 MODALITE DE REMISE DE DES DOTATIONS
Pour attribuer la Dotation, Radio France exigera de la part des Gagnants la fourniture d’une pièce
d’identité et une décharge de responsabilité qui devront lui être retournées dans un délai de 10 (dix)
jours à compter de la date de proclamation du résultat du Jeu le concernant. Le cas échéant, il devra
être également indiqué les personnes accompagnantes pour bénéficier du Lot, et adresser à Radio
France leurs pièces d’identité en cours de validité.
En l’absence de la fourniture de ces documents dans le délai imparti ou si les informations délivrées
étaient incomplètes ou inexactes, la Dotation mise en jeu ne sera pas remise aux Gagnants et pourra
être réattribuée par Radio France après un nouveau tirage au sort.
Une fois les documents parvenus à Radio France, celle-ci transmettra chaque mois au Partenaire le
nom et les coordonnées des Gagnants au Partenaire qui se chargera de prendre la réservation (choix
possible du mercredi au dimanche de 15h à 18h), Radio France restant étrangère à leur relation.
La Dotation pourra alors être utilisée par les gagnants avant l’expiration du délai déterminé par le
Partenaire, à savoir un (1) an à compter de la date du Jeu Au-delà de ce délai, la Dotation mise en
Jeu ne pourra plus être utilisée par les gagnants.
ARTICLE 7 – ACCESSIBILITE ET DEPOT DU REGLEMENT
Le présent Règlement ainsi que son Annexe sont consultables sur le site Internet de France Musique
à l’adresse suivante : www.francemusique.fr.