REGLEMENT DE JEU « MOUV’ / BATTLE OF THE YEAR » ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE La Société Nationale de Radiodiffusion, Radio France – Mouv’, Société Nationale de Programmes au capital de 56 560 023€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 326 094 471, dont le siège social est situé au 116 avenue président Kennedy – 75220 Paris Cedex 16 (ci-après désignée seule « Radio France »), organise un jeu-concours intitulé « GAGNEZ UN SEJOUR POUR ASSISTER AU BATTLE OF THE YEAR » à compter du 25/04/2022 et jusqu’au 1/05/2022 (ci-après désigné le « Jeu ») sur le site Internet de Radio France (www.mouv.fr) de la Chaîne Mouv’ disponible à l’adresse suivante : www.mouv.fr et sur l’antenne de Mouv’. Dans le cadre du Jeu, les auditeurs seront invités à jouer par l’intermédiaire du site internet de Mouv’ pour tenter de gagner la dotation proposée selon les modalités détaillées au présent Règlement et son Annexe. Le Jeu permettra à 10 (dix) participants de remporter 1 (un) séjour chacun pour 2 (deux) personnes comprenant : - le transport (Voitures ou Trains Aller-Retour : Montpellier - à partir d’une ville française métropolitaine) ou d’une gare TGV d’une ville de France métropolitaine pour 2 (deux) personnes ; - l’hébergement d’une nuit (Hôtel Suite Novotel Montpellier, situé au 45 Avenue du Pirée, 34000 Montpellier en chambre double partagée par le gagnant et son accompagnant.e) ; - l’entrée pour le « Battle of The Year » le dimanche 15 mai 2022 pour 2 (deux) personnes dans la salle dénommé le « Zénith de Montpellier » situé l’adresse suivante : 2733 Avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier. Les règles et principes régissant son fonctionnement sont précisés dans le présent règlement et son annexe (ci-après désigné le « Règlement » et l’ « Annexe ») ARTICLE 1bis – PARTENAIRE L’association ATTITUTE, dont le siège social est 15 rue Sainte Ursule, 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 41157249800029, représentée par Thomas Raymond en qualité de directeur. Les dotations mises en jeu sont offertes par le Partenaire du Jeu. ARTICLE 2 – ACCEPTATION Avant toute participation au Jeu, le participant (ci-après désigné au singulier le « Participant » et au pluriel les « Participants ») déclare avoir pris connaissance du présent Règlement. Il reconnaît expressément que sa participation au Jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent Règlement. De manière générale, dans le cadre de sa participation au Jeu, le Participant s’engage à respecter les règles relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi que les lois, règlements et autres textes applicables en France. Par conséquent, tout Candidat qui contreviendrait à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement et/ou au règles relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs, aux lois, aux règlements et aux autres textes applicables en France pourra être privé de la possibilité de participer au Jeu mais également de recevoir le prix qu’il aurait éventuellement pu gagner. 2 ARTICLE 3 – PARTICIPATION Pour concourir valablement, chaque Participant doit respecter l’ensemble des conditions prévues aux présentes. Seule une participation au Jeu respectant l’ensemble des conditions définies au présent article sera prise en compte dans le cadre du Jeu. Tout envoi incomplet et/ou contenant des informations erronées ne sera pas examiné par le jury et le Participant concerné ne sera pas admis à concourir. La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 6 du présent Règlement. 3.1 – CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant sur le territoire français (Corse et DROM COM exclus) (ci-après désigné au singulier le « Participant » et au pluriel les « Participants »). La participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même numéro de téléphone, même adresse et/ou même nom de famille). Sont exclus de la participation au Jeu, les mandataires sociaux et le personnel de Radio France et les membres de leur famille ainsi que toute personne ayant collaborée à l’organisation du Jeu. Sont également exclus de la participation au Jeu les anciens gagnants d’une précédente occurrence du même jeu, pendant une durée de 1 (un) an à compter de la date de clôture de l’occurrence du jeu concernée. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraine l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur et la possibilité pour Radio France de choisir un autre Participant au Jeu de rang directement inférieur. Le cas échéant par le biais d’un nouveau tirage au sort. Radio France pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des tentatives de fraude ou de dissimulation (concernant entre autres l’identité, la résidence et tout élément d’identification des Participants) sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Radio France se réserve, dans cette hypothèse, le droit ne pas attribuer les dotations en jeu aux fraudeurs, de les exclure définitivement de tout Jeu ou concours organisé par Radio France et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Du fait de leur participation au Jeu, les Participants autorisent Radio France à utiliser, si elle le souhaite, leurs noms et prénoms, leur ville de résidence, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 7 du présent Règlement et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un droit à un avantage quelconque. Ainsi Radio France pourra notamment publier et diffuser librement par tous moyens (site interne, podcast, etc.) leurs noms et prénoms, leur ville de résidence et leur(s) photographie(s) pendant toute la durée du Jeu et pour une période qui ne pourra excéder un (1) an à compter de leur publication. La participation au Jeu est gratuite. Les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 6 du présent Règlement. 3 3.2 – MODE DE PARTICIPATION Le descriptif détaillé des modalités de participation au Jeu figure à l’article 3 de l’Annexe. Toute participation incomplète ou qui ne respecterait pas les conditions précisées aux présents Règlement et Annexe ne pourra pas être acceptée. ARTICLE 4 – RESULTATS ET GAGNANT(S) 4.1 – DESIGNATION DES GAGNANTS Le nombre des gagnants ainsi que les modalités de désignation des gagnants sont fixés à l’article 4 de l’Annexe. 4.2 – INFORMATION DES GAGNANTS Les gagnants du Jeu seront informés, selon les modalités et conditions déterminées à l’article 5 de l’Annexe du présent Règlement. Aucune information, sous quelle que forme que ce soit ne sera adressée aux Participants n’ayant pas été désigné comme gagnants. ARTICLE 5 – DOTATIONS 5.1 – DISPOSITIONS GENERALES Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs aux dotations ou les frais généraux liés à la prise de possession des dotations, notamment les éventuels frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, frais d’hébergement, resteront à la charge des gagnants sauf stipulation expresse contraire figurant dans l’Annexe. 5.2 – DESCRIPTION Le descriptif détaillé des dotations ainsi que leur valeur figure en Annexe du présent Règlement. Les dotations sont offertes par le partenaire. Les dotations étant attribuées à titre personnel aux gagnants, celles-ci ne pourront faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un transfert sous quelle que forme ou pour quel que motif que ce soit envers un tiers à la demande des gagnants concernés. Les dotations ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie et sont non-cessibles. Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre gain et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol. Radio France se réserve la possibilité de remplacer les dotations par une autre dotation de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue. Les dotations pourront être utilisées par les gagnants conformément aux instructions et éventuels délais qui lui seront communiqués ultérieurement par Radio France (ex. : fourniture d’une pièce d’identité) et/ou figurant en Annexe. Les dotations étant personnelles au gagnant, en cas de désistement ou renonciation (pour quelle que raison que ce soit) à bénéficier de la dotation offerte, Radio France se réserve le droit d’annuler 4 l’attribution de la dotation et de procéder à une réattribution de la dotation à un autre Participant au Jeu de rang directement inférieur. Le cas échéant après un nouveau tirage au sort. ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT La participation au Jeu est gratuite. Tout Participant peut, par demande écrite, obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet. Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur la base de trois (3) minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC par minute et sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès Internet ; étant précisé que le remboursement sera refusé si le Participant dispose d’un abonnement lui conférant un accès illimité à Internet. Le Participant doit adresser sa demande de remboursement sur papier libre et sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante Radio France Remboursement JEU CONCOURS MOUV’ / BATTLE OF THE YEAR A l’attention de la Direction d’antenne – Pièce 610 116 avenue du Président Kennedy 75220 Paris cedex 16 Il doit impérativement y joindre : - la photocopie d’une pièce d’identité ; - ses coordonnées postales ; - un relevé d’identité bancaire ou postal ; - tout justificatif d’un titre de paiement effectué pour participer au Jeu ou pour obtenir un remboursement de ces frais. Le nom du Participant doit être visible sur lesdits justificatifs. Chacun de ces remboursements s’effectue dans la limite d’un remboursement par Participant ayant participé au Jeu. Le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé par lettre-chèque, au choix de Radio France. Les demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai de (90) quatre-vingt-dix jours après la date de clôture du Jeu ; auquel cas elles ne seront pas examinées, de même que les demandes incomplètes. ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Candidat est informé que ses données sont utilisées par Radio France à des fins de : - gestion des participations au Jeu ; - suivi des Participants et des Gagnants ; - information et identification des Gagnants ; - remise de la Dotation ; - réalisation de statistiques ; Il est proposé aux Participants de s’abonner à des newsletters relatives aux actualités et événements organisés par Radio France etses chaînes à des fins commerciales ou d’information ainsi qu’à des offres partenaires et recevoir, le cas échéant, des offres concernant les services et les événements de Radio France, de ses chaînes ainsi que de ses Partenaires. Après inscription, les Participants ont la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, au sein du courriel de 5 newsletter. Dans ce cas, les données du Participant sont supprimées définitivement de la base de la newsletter considérée. Lorsque le Participant a manifesté son consentement pour recevoir également les offres de Partenaires de Radio France, les données collectées sont alors transmises aux Partenaires de Radio France qui adresseront directement leurs offres à ces Participants. Afin de se désinscrire des newsletters des Partenaires, le Participant doit suivre les instructions prévues au sein des courriels desdits Partenaires. Les destinataires de ces données sont Mouv’, étant précisé que Mouv’ pourra transférer les données personnelles des Gagnants et de ses accompagnants au Partenaire pour les besoins de la remise de la Dotation. Les données sont conservées par Radio France conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48. Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen n°2016-679 relatif à la protection des données personnelles les Participants et Gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur les données les concernant ainsi qu’un droit de limitation du traitement qu’ils peuvent exercer par demande écrite en précisant son objet, et en y joignant une pièce d’identité à l’adresse de contact cidessous. Adresse postale de contact pour les données personnelles : Radio France – Délégation à la protection des données personnelles 116 avenue du Président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 Ou par voie électronique en adressant un email à l’adresse suivante : dpdp@radiofrance.com Conformément aux dispositions susvisées, le Participant dont les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre des présentes peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données le concernant après son décès. Pour cela, le Participant doit enregistrer lesdites directives auprès de Radio France. A ce titre, il peut choisir une personne chargée de l’exécution de ces directives ou, à défaut, il s’agira de ses héritiers. L’Utilisateur peut modifier ces directives à tout moment. Radio France est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par elle sur ses sites Internet et services, à l’exclusion des traitements de données à caractère personnel réalisés par les tiers. ARTICLE 8 – RESPONSABILITE ET GARANTIES La participation au Jeu implique de la part des Participants la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. 6 En conséquence, Radio France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - De la transmission et/ou de la réception de toute donnée, contenu et/ou information sur Internet ; - De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; - De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - Des problèmes d'acheminement ; - Du fonctionnement de tout logiciel ; - Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant au Jeu ; - De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant. Radio France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’erreur ou d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le Participant ne parvient pas à accéder, participer au Jeu ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une connexion sur les sites Internet de Radio France. Il est précisé qu’il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel informatique contre toute atteinte. Radio France ne saurait être tenue responsable des perturbations ou des désordres postaux. En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre de la Dotation remise au(x) Gagnant(s) du Jeu, qu’il s’agisse notamment des délais de remise de la Dotation, de la qualité de la Dotation par rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral, …) que pourraient subir le(s) Gagnant(s) du fait de la Dotation ou de leur utilisation, y compris si la Dotation est remise ou offerte par un(des) Partenaire(s). D’une manière générale, la responsabilité de Radio France ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) subi par le Participant à l’occasion de la participation au Jeu qui ne serait pas de son fait ou du fait de son personnel. ARTICLE 9 – MODIFICATION Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de proroger, d’écourter à tout moment le présent Règlement par voie d’avenant ou encore d’annuler le Jeu. La responsabilité de Radio France ne pourra être recherchée de ce fait. Elle pourra notamment faire connaître ces modifications par tout moyen aux Participants. ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE En cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que prévu par la jurisprudence française, Radio France ne sera pas responsable de la suspension ou de l’annulation du Jeu ou de l’impossibilité totale ou partielle ou des gagnants de bénéficier des dotations et ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre aux participants. 7 Dans le cadre du présent contrat, sont assimilés à des cas de force majeure : - les émeutes ; - catastrophes atmosphériques, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre ; - les épidémies ; - les menaces graves pesant sur la sécurité des biens et des personnes ; - la grève interne à Radio France et à son Partenaires associés au Jeu. ARTICLE 11 – DEPOT ET ACCESSIBILITE DU REGLEMENT Le Règlement est consultable et téléchargeable sur le site Internet dont l’adresse est précisée en Annexe. En cas de modification du Règlement, l’avenant modificatif ainsi que la dernière version du Règlement pourront être consultés à la même adresse. ARTICLE 12 – CONVENTION DE PREUVE Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Jeu et plus généralement de tous les services électroniques de Radio France, auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu. ARTICLE 13 – CONTESTATIONS Toute contestation concernant le Jeu devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Jeu et devra être formulée dans un délai d’1 (un) mois à compter de la divulgation des résultats définitifs, au-delà elle ne sera pas examinée. ARTCLE 14 – LOI APPLICABLE Le présent Règlement est exclusivement régi par la loi française. Tous les cas non prévus par le Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, seront tranchés souverainement selon la nature de la question par Radio France dans le respect de la législation française. 8 ANNEXE ARTICLE 1 – OBJET Radio France regroupe plusieurs chaînes de radio dont la chaîne Mouv’, qui organise du 25/04/2022 au 1/05/2022 un Jeu intitulé « GAGNEZ UN SEJOUR POUR ASSISTER AU BATTLE OF THE YEAR » permettant à 10 (dix) participants de remporter 1 (un) séjour chacun pour 2 (deux) personnes comprenant le transport aller-retour en voiture ou en train, 1 (une) nuit d’hôtel le samedi 14 mai 2022 ou le dimanche 15 mai 2022 (Hôtel Suite Novotel Montpellier, situé au 45 Avenue du Pirée, 34000 Montpellier) et l’entrée pour la finale du « Battle of The Year » le dimanche 15 mai 2022 dans la salle dénommé le « Zénith de Montpellier » d’une valeur unitaire de : 25 € TTC A noter que les trajets en voiture seront remboursés en fonction des frais kilométriques et les trajets en train seront remboursés en fonction du prix des billets de train. Ces dotations permettent l’accès au Site uniquement aux heures normales d’ouverture du Site telles que figurant dans le calendrier d’ouverture. Elles ne permettent pas l’accès aux privatisations et événements spéciaux lesquels sont exclus et font l’objet d’une tarification et d’une billetterie spéciale. Il est précisé que tous les autres frais éventuels liés à ce séjour restent intégralement à la charge des Gagnants et des personnes accompagnantes. L’objet de la présente Annexe est de définir les principes et modalités de participation régissant le fonctionnement du Jeu. ARTICLE 1bis – PARTENAIRE L’association ATTITUTE, dont le siège social est 15 rue Sainte Ursule, 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 41157249800029, représentée par Thomas Raymond en qualité de directeur. Les dotations mises en jeu sont offertes par le Partenaire du Jeu. ARTICLE 2 – DATE ET LIEU DE DEROULEMENT DU JEU Le Jeu débute le 25/04/2022 jusqu’au 1/05/2022 et se déroule sur sur le site Internet de Radio France (www.mouv.fr) de la Chaîne Mouv’ disponible à l’adresse suivante : www.mouv.fr et sur l’antenne de Mouv’. ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION Seule une participation respectant les conditions définies au présent article, sera prise en compte et pourra valablement être admise à participer. La participation au Jeu a lieu sur le site internet de Mouv par l’intermédiaire de Qualifio, les participants devront remplir les informations requises et envoyer leur participation. Le/la gagnant(e) sera tiré(e) au sort parmi les participations (dans le respect des conditions de participation), et un mail lui sera envoyé pour confirmer son gain. Pour pouvoir être désignée gagnante, la participation doit être effective, c'est-à-dire, contenir les noms et prénoms, la date de naissance, les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du Participant ou, le cas échéant, l’autorisation de participation dûment complétée et signée par le 9 représentant légal d’un participant mineur (ci-après désignée la « Participation effective »), étant précisé que les participants communiqueront ces informations à Mouv’ à l’occasion du jeu concours sur le site internet. ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS Le Jeu compte 10 (dix) gagnants désignés (ci-après désigné individuellement ou ensemble le(s) « Gagnant(s) ») : - Par voie de tirage au sort (ci-après désigné le « Mode de désignation ») parmi les Participations effectives qui ont été reçues du lundi 25/04/22 au dimanche 1/05/2022. ARTICLE 5 – INFORMATION DES GAGNANTS Les Gagnants du Jeu sont informés de la manière suivante par l’envoi d’un courriel, à l’adresse qui a été renseignée lors sa participation, le jour de sa désignation en tant que Gagnant. ARTICLE 6 – DOTATIONS 6.1 DESCRIPTION Radio France regroupe plusieurs chaînes de radio dont la chaîne Mouv’, qui organise du 25/04/2022 et jusqu’au 1/05/2022 un Jeu intitulé « GAGNEZ UN SEJOUR POUR ASSISTER AU BATTLE OF THE YEAR » permettant à 10 (dix) participants de remporter chacun 1 (un) séjour pour 2 (deux) personnes permettant d’accéder à la finale du Battle Of The Year. Chaque séjour valable pour 2 (deux) personnes comprend : - le transport (Voitures ou Trains Aller-Retour : Montpellier - à partir d’une ville française métropolitaine) pour 2 (deux) personnes ; - l’hébergement d’une nuit le samedi 14 mai 2022 ou le dimanche 15 mai 2022 (Hôtel Suite Novotel Montpellier, situé au 45 Avenue du Pirée, 34000 Montpellier en chambre double partagée par le gagnant et son accompagnant.e) ; - l’entrée pour la finale du « Battle of The Year » le dimanche 15 décembre 2022 pour 2 (deux) personnes dans la salle dénommée le « Zénith de Montpellier » situé l’adresse suivant : 2733 Avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier. La valeur unitaire de chaque dotation est de : 125 € TTC (hors frais de transports) A noter que les trajets en voiture seront remboursés en fonction des frais kilométriques et les trajets en train seront remboursés en fonction du prix des billets de train. Pour bénéficier de la Dotation, les Gagnants et leurs accompagnants devront fournir à Radio France la décharge de responsabilité, qui leur aura été adressée par Radio France, dûment complétée et signée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de proclamation du résultat du Jeu le concernant. Ces dotations, offertes par le Partenaire au Jeu, permettent l’accès au Site uniquement aux heures normales d’ouverture du Site telles que figurant dans le calendrier d’ouverture. Elles ne permettent pas l’accès aux privatisations et événements spéciaux lesquels sont exclus et font l’objet d’une tarification et d’une billetterie spéciale. Il est précisé que tous les autres frais éventuels liés à ce séjour restent intégralement à la charge des Gagnants et des personnes accompagnantes. 10 6.2 MODALITE DE REMISE DES DOTATIONS Pour attribuer la Dotation, Radio France exigera de la part du ou des Gagnant(s) la fourniture d’une pièce d’identité et une décharge de responsabilité qui devront lui être retournées dans un délai de (10) dix jours à compter de la date de proclamation du résultat du Jeu le concernant. Le cas échéant, il devra être également indiqué le nom des personnes accompagnantes pour bénéficier de la Dotation, et adresser à Radio France leurs pièces d’identité en cours de validité dans le même délai. En l’absence de la fourniture de ces documents dans le délai imparti ou si les informations délivrées étaient incomplètes ou inexactes, la Dotation mise en jeu ne sera pas remise aux Gagnants, soit elle ne sera pas réattribuée ; Soit elle pourra être réattribuée par Radio France au Participant de rang directement inférieur ; Soit elle pourra être réattribuée par Radio France après un nouveau tirage au sort. Une fois les documents parvenus à Radio France, celle-ci procèdera à l’envoi des dotations aux gagnants. La Dotation pourra alors être utilisée par le ou les gagnant(s) avant l’expiration du délai déterminé par le(s) Partenaire(s) qui fournit la Dotation et selon ses instructions, notamment relatives à des obligations légales et administratives imposées par la Dotation, qui lui seront communiquées. Au-delà de ce délai, la Dotation mise en Jeu ne pourra plus être utilisée par le (ou les) gagnant(s). ARTICLE 7 – ACCESSIBILITE ET DEPOT DU REGLEMENT Le présent Règlement ainsi que son Annexe sont consultables sur le site Internet www.mouv.fr.